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Ada Marra plaide en faveur d'une naturalisation administrative

La naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération entre en vigueur. [Keystone - Christian Beutler]
Ada Marra plaide en faveur d'une naturalisation administrative / La Matinale / 1 min. / le 15 février 2018
Un an après son acceptation par le peuple, la naturalisation facilitée pour les étrangers de 3e génération entre en vigueur jeudi. La conseillère nationale Ada Marra souhaite qu'elle ouvre la voie à d'autres réformes.

Pour la conseillère nationale socialiste, les communes sont trop politisées pour décider qui peut recevoir ou non le passeport suisse. La Vaudoise propose que cette tâche revienne à l'administration cantonale.

"Comme on l'a vu dernièrement dans les journaux, il y a de l'arbitraire dans la manière de juger si quelqu'un est intégré ou non", relève dans La Matinale Ada Marra. "Je crois que l'écueil à dépasser c'est celui de dire que nous ne voulons plus de naturalisation politique, mais administrative."

Aux cantons de choisir

Cette proposition ne convainc pas le conseiller aux Etats Raphaël Comte. "En tant que tel l'arbitraire est aussi possible par le biais de fonctionnaires que par des commissions de naturalisation", estime l'élu PLR. "Les risques existent dans les deux cas. D'ailleurs c'est parce qu'il y a ces risques arbitraires que les décisions d'administration sont aussi soumises, en général, à des recours."

Raphaël Comte préfère laisser les cantons s'organiser comme ils le souhaitent, quitte à décider eux-mêmes de centraliser leurs procédures, comme c'est le cas par exemple à Genève.

Les communes "mieux placées" pour décider?

Le syndic de Belmont (VD), Gustave Muheim, actif dans la commission de naturalisation de sa localité depuis trente ans, s'oppose également à la vision d'Ada Marra. Pour lui, les communes sont les mieux placées pour décider si une personne peut devenir suisse.

"C'est quelqu'un que vous fréquentez, qui a un lieu de vie... une fois naturalisé, il sera bourgeois de cette ville ou de ce village et y aura des attaches". "Les communes sont le berceau de la démocratie, et ça on a tendance à l'oublier", ajoute-t-il.

>> Son interview complète dans La Matinale :

Gustave Muheim, membre de l'Union des communes vaudoises (UCV). [www.chgemeinden.ch]www.chgemeinden.ch
Gustave Muheim, syndic de Belmont-sur-Lausanne / La Matinale / 7 min. / le 15 février 2018

Joëlle Cachin/lgr

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"Comme on l'a vu dernièrement dans les journaux, il y a une inégalité de traitement, de l'arbitraire dans la manière de juger si quelqu'un est intégré ou non. Moi je crois que l'écueil a dépassé c'est celui de dire nous ne voulons plus de naturalisation politique mais administrative. Je pense évidemment à l'automatique par exemple pour les troisièmes générations qui étaient déjà accepté par le canton de Vaud dans les précédentes votations bien que c'était refusé au niveau suisse."

"En tant que tel l'arbitraire il est aussi possible si c'est le canton par le biais de fonctionnaires qui prend les décisions que par des commissions de naturalisation donc les risques ils existent dans les deux cas, d'ailleurs c'est parce qu'il y a des rites arbitraires que les décisions d'administration sont aussi soumises en général à des recours."