![Après le scandale comptable chez Car Postal, la surveillance comptable de La Poste, des CFF ou de Ruag est remise en question. [Keystone - Arno Balzarini]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/9rjhce-26001591.image?w=1280&h=720 "Après le scandale comptable chez Car Postal, la surveillance comptable de La Poste, des CFF ou de Ruag est remise en question. [Keystone - Arno Balzarini]")
Après CarPostal, la surveillance des ex-régies fédérales en question
Le scandale CarPostal pose l'épineuse question de la surveillance des grandes entreprises mandatées, voire subventionnées par la Confédération. Comment contrôler la comptabilité complexe de La Poste ou des CFF?
A deux semaines de la prochaine session parlementaire, la gauche et la droite avancent déjà leurs solutions pour contrôler les comptes des entreprises dont la Confédération est aussi l'actionnaire majoritaire.
En attendant les résultats des différentes enquêtes sur les malversations comptables découvertes chez CarPostal, d'aucuns se demandent avec insistance comment une telle tricherie a échappé aux contrôles de l'administration fédérale.
Instruments de contrôle plus poussés?
"Ce qui m'intéresserait de vérifier, c'est la manière dont un office déclenche des procédures de contrôle, quels sont les instruments qu'il a à disposition en termes de personnel, en termes financiers. La régularité de ces contrôles, aussi. Ce sont des questions que l'on va devoir poser à l'administration fédérale", estime Géraldine Savary, conseillère aux Etats socialiste et membre de la Commission de gestion.
Aujourd'hui, plusieurs offices fédéraux, tout comme le Contrôle fédéral des finances, expliquent ne pas avoir les moyens d'aller scruter dans le détail toutes les écritures comptables des entreprises en mains publiques.
Alors faut-il augmenter leurs effectifs, leur octroyer des instruments de contrôle plus poussés? Géraldine Savary estime que oui. Mais, au-delà de ces enjeux de surveillance, le PS entend aussi s'attaquer aux exigences de rentabilité imposées aux entreprises en main de la Confédération.
Quel rôle pour l'auditeur externe?
A l'inverse de sa collègue vaudoise, le conseiller aux Etats PLR Olivier Français estime quant à lui que la main fédérale qui fixe les objectifs et octroie les deniers publics ne peut pas être celle qui surveille.
"Plus une entreprise est complexe, plus il faut garantir le contrôle à quatre yeux. Il y a le contrôle interne, certes. (...) Mais je pense que le contrôle de gestion externe est important et doit appuyer l'office fédéral dans son rôle de contrôleur", souligne-t-il. Ce système de contrôle de gestion indépendant ne nécessiterait aucune modification légale.
Reste que le Tages-Anzeiger révèle vendredi que KPMG, l'auditeur externe de CarPostal, n'a jamais contrôlé les facturations internes de cette société. Selon La Poste, c'est l'Office fédéral des transports qui devait s'en assurer, ce que conteste l'administration fédérale.
>> Les explications dans le 12h30 :
![L'auditeur externe de CarPostal n'a jamais contrôlé les facturations internes de cette société de La Poste. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/cuocp1-25999665.image?w=960&h=384)
Keystone - Anthony Anex Marc Menichini/jvia
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"Il faut poser un cadre de régulation précis"
Les ex-régies fédérales ont des objectifs de rentabilité comme des objectifs de service public. "En soi, c'est déjà contradictoire", estime Matthias Finger, professeur en management des industries de réseau à l'EPFL, invité vendredi de La Matinale. Pour lui, "ce n'est tenable que si on met un cadre de régulation précis".
Faudrait-il donc privatiser ces entreprises? "Cela peut aider à clarifier les objectifs, mais cela ne change rien au problème. On offre des transports publics qui, eux, sont subventionnés", répond-il. Il propose plutôt de "réguler le marché des transports régionaux et urbains (...) les cantons ont la possibilité de choisir quelqu'un d'autre que CarPostal. Il faudrait un organe de régulation pour ce type de contrat".
Matthias Finger pointe également l'ambiguïté du rôle de l'Office fédéral des transports, "qui est en quelque sorte un régulateur et en même temps un organe qui fait de la politique, qui définit les lois. C'est un mélange des genres qui ne va pas".
Il souligne que ce phénomène est présent "dans toutes les entreprises publiques de tous les pays". "La différence, c'est que l'Union européenne a mis en place des cadres de régulation beaucoup plus précis, que nous nous n'avons pas suivis".
>> Son interview complète dans La Matinale: