Demi-victoire pour Inclusion Handicap contre les nouvelles rames CFF

La faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, Inclusion Handicap, avait déposé une plainte mi-janvier, dénonçant les défauts des nouveaux convois à deux étages construits par Bombardier.

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Dans sa première décision publiée vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a partiellement retiré l'effet suspensif de cette plainte. Il autorise les CFF à exploiter les six premières rames déjà opérationnelles jusqu'au 30 novembre prochain.

Les recourants sont plutôt satisfaits et évoquent un petit succès: ils auront voix au chapitre avant la mise en circulation des trains en cours de construction. Ces derniers ne pourront pas être mis en service tant qu'une décision n'aura pas été prise sur ce point.

Possibles adaptations après coup

Autre aspect positif selon eux, la cour admet dans son verdict qu'il pourrait être envisageable d'adapter les rames, même terminées, et de les rendre conformes aux exigences de la loi après coup.

Les CFF saluent eux aussi cette décision dans un communiqué. Ils pourront utiliser leurs nouveaux trains duplex dès fin février pour des courses avec voyageurs.

C'est une décision intermédiaire du Tribunal administratif fédéral: il estime qu'il ne peut pas encore se prononcer sur la question principale de la plainte - à savoir si et dans quelle mesure les trains doivent être adaptés à la loi sur l'égalité des personnes handicapés.

Camille Degott/oang