La décision de recourir au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a été prise d'entente avec les représentants du personnel, la commission de la rédaction, a annoncé vendredi la délégation du conseil d'administration.
Lors des négociations menées jusqu'ici, cette dernière a proposé de payer un mois de salaire supplémentaire aux personnes licenciées dans le cadre du plan social. De même, dans le cas d’un changement de contrat, les employés concernés devraient recevoir le salaire actuel un mois au-delà du délai de résiliation de l’ancien contrat.
Accords trouvés
Un accord a été trouvé sur la création d'un fonds pour les cas les plus difficiles. De même, les parties sont d’accord pour reconnaître la dimension de service public du service de base de l’ATS.
Les deux délégations souhaitent que la Confédération reprenne dans ce cadre les coûts induits par le plurilinguisme.
ats/kkub