Les subventions subtilisées servaient-elles à financer CarPostal France?

En Suisse, l'image de La Poste a été profondément ternie lorsque Pascal Stirnimann, chef de la section révision à l'Office fédéral des transports, a découvert, dans le courant 2017, que sa filiale de transport, ce symbole national vu comme un trait d'union entre villages, avait dissimulé un bénéfice de 5%. Cette manipulation comptable lui a permis de subtiliser quelque 78 millions de francs de subventions publiques entre 2007 et 2015.

Une trahison ressentie fortement chez les concurrents et sous-traitants suisses de la filiale: "Ces 15 dernières années ont été très difficiles pour les sous-traitants: ils ont dû baisser les coûts et la masse salariale des chauffeurs. Et de se rendre compte que la régie se faisait de l'argent sur leur dos, ça doit être très difficile à encaisser", affirme Sebastien Lipawsky dans l'émission Mise au point de la RTS.

>> Relire (juillet 2013) : Manifestation des chauffeurs de cars postaux contre les inégalités

Ce directeur de Theytaz Excursions est un concurrent et un ancien sous-traitant de CarPostal en Valais. Cette filiale de La Poste est titulaire de la grande majorité des concessions pour les lignes de bus, mais elle ne les opère pas toutes elle-même. Elle sous-traite certains tronçons à des entreprises locales. A ce jour, CarPostal compte quelque 150 entreprises de transport privées de ce genre, sur lesquelles elle prélève une marge pour son travail administratif, notamment.

Procès en France

Or, l'appétit de CarPostal, et le mécontentement des concurrents ne s’arrête pas à la frontière. En France, des entrepreneurs sont en procès contre la filiale de la Poste venue leur disputer des appels d'offres.

A Crémieu, en Isère, Alain-Jean Berthelet ne mâche pas ses mots. Pour lui, CarPostal est une "entreprise prédatrice", qui a pris des parts de marché à des prix "prédateurs".

CarPostal est présente sur sol français depuis 2004 à travers sa filiale CarPostal France. Elle opère dans cinq départements avec des activités aussi variées que le transport de l'équipe AS St-Etienne ou l’exploitation de lignes scolaires. Son siège se situe à Lyon. CarPostal France regroupe quelque 1000 collaborateurs et 700 véhicules pour un chiffre d'affaires d'environ 93 millions d'euros en 2016.

À ce prix-là si tu ne bénéficies pas de subventions et d'équilibre de tes comptes par de l'argent qui vient d'ailleurs, c'est pas viable.

Certains concurrents ont accusé CarPostal France de dumping et ont amené l'affaire devant la justice en 2014. "Quand on a vu les premiers prix rendus qui étaient de 30% de moins que ce qui se pratiquait sur l'Isère alors qu'on a à peu près 2% de marge dans ce métier, on s’est dit que quelque chose ne jouait pas. À ce prix-là, si tu ne bénéficies pas de subventions et d'équilibre de tes comptes par de l'argent qui vient d'ailleurs c'est pas viable", justifie Alain-Jean Berthelet.

CarPostal a été condamnée en octobre 2016 devant le Tribunal de commerce de Lyon à verser près de 12 millions pour concurrence déloyale. L'arrêt parle de politique de subvention irrationnelle et d'aide d’Etat illicite. CarPostal a fait recours.

>> A relire : CarPostal recourt contre sa condamnation à payer 11,5 millions en France

Abandons de créances douteuses

En Suisse, La Poste a toujours nié avoir comblé les pertes de sa filiale française. Selon elle, CarPostal se trouve dans les chiffres noirs depuis 2012.

Reste maintenant à le prouver devant la justice et à démontrer que cette filiale française ne survit pas uniquement grâce aux aides venues de Suisse.

Mais selon l'avocat Xavier Vahramian, qui défend Alain-Jean Berthelet ainsi que deux autres entrepreneurs face à CarPostal France, un compte courant "incroyable" est apparu dans son bilan: il s'agit de 44 millions d'euros que la Suisse a mis dans sa filiale française.

Questionnée à ce sujet, La Poste affirme avoir financé son entrée sur le marché, "une pratique habituelle" pour les sociétés du groupe.

Mais ce n'est pas tout. Selon le bilan de CarPostal France, La Poste aurait dépensé des millions pour maintenir sa filiale à flots. Les concurrents français reprochent à CarPostal diverses astuces comptables, tels que des abandons de créances pour plus de 19 millions d’euros.

Activités françaises remise en cause

Au vu de cette affaire, il est légitime de se demander si les indemnités perçues en trop en Suisse ont pu servir à financer CarPostal France.

"Dans l'état actuel de nos connaissances, l'ensemble des indemnités indûment perçues entre 2007 et 2015 sont restées au sein de l'unité d'organisation CarPostal (…) L'enquête en cours va permettre de mettre en évidence comment ces fonds ont été utilisés", répond La Poste.

Je ne comprends pas en quoi ces activités en France servent la population suisse?

Alors que des offices postaux sont fermés en Suisse, les investissements français de La Poste demeurent incompréhensibles pour de nombreux politiciens, à l'instar du conseiller national Guillaume Barazzone, qui suit le dossier depuis plusieurs années.

"Je ne comprends pas en quoi ces activités en France servent la population suisse?", s'interroge le PDC genevois, qui estime que cette entreprise publique devrait principalement servir la population suisse avec des offices postaux, du transport régional et éventuellement une banque en Suisse.

Avec la session parlementaire qui débute ce lundi, le procès en cours en France et la procédure pénale que demande la conseillère fédérale Doris Leuthard en Suisse, CarPostal n'a pas fini de faire parler d'elle.

Andrea Gringeri/fme