Le National veut un dédommagement des voyageurs CFF lors de gros retard

Fini les bons CFF distribués de manière aléatoire. A l'avenir, l'ancienne régie fédérale devrait indemniser les voyageurs qui en font la demande en cas de retard important.

Le Conseil national a accepté mardi matin un projet de loi en ce sens. La Chambre du peuple souhaite ainsi renforcer le droit des passagers et s'aligner sur la réglementation européenne.

Abonnements exclus

En cas de retard de plus d'une heure, le dédommagement s'élèverait à 25% du prix du billet. Et lorsque le retard se monte à plus de 2 heures, les CFF devraient rembourser 50%. Les détenteurs d'un abonnement général (AG) ou de parcours seraient toutefois exclus de toute indemnité.

"Un pas important a été franchi parce que le principe d'indemnisation est admis", réagit dans le 12h45 de la RTS Jacques-André Maire (PS/NE). "Reste encore à affiner cette question de porteur d'abonnement et de billet... C'est quelque chose qui devrait disparaître de notre point de vue lors de l'examen au Conseil des Etats."

Des limites à fixer?

Cependant, pour certains élus, les CFF ne devraient pas être obligés de dédommager tous les gros retards. "Si une panne est due à un mauvais entretien, l'entreprise est responsable", estime le conseiller national Frédéric Borloz (PLR/VD). "Mais si la panne était imprévisible, l'entreprise est-elle responsable? Il faut tout de même fixer des limites."

De leur côté, les CFF privilégient la situation actuelle. Contactés par la RTS, ils expliquent préférer "se baser sur une réglementation volontaire dans laquelle tous les clients - y compris les clients avec AG - reçoivent une compensation plutôt que des pratiques se basant sur une disposition légale."

Le Conseil des Etats doit se prononcer sur la question ces prochains mois.

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Ana Silva/tmun