![Des cars postaux (image prétexte). [Keystone - Arno Balzarini]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/luyu7n-25996208.image?w=1280&h=720 "Des cars postaux (image prétexte). [Keystone - Arno Balzarini]")
Procédure pénale administrative ouverte contre La Poste dans l'affaire CarPostal
L'Office fédéral de la police (Fedpol) a ouvert une procédure pénale administrative contre La Poste afin d'examiner le niveau pénal des irrégularités constatées en lien avec les subventions touchées par CarPostal.
Les infractions à la loi sur les subventions doivent être examinées et jugées par l’administration fédérale dans le cadre d’une procédure pénale administrative, a indiqué mardi le Conseil fédéral. Ce dernier a choisi Fedpol après les refus du Ministère public de la Confédération (MPC) et de la justice bernoise, qui se sont déclarés incompétents.
Le Département de justice et police (DFJP) - dont fait partie Fedpol - ne poursuit aucun intérêt de propriétaire. Il peut donc mener la procédure en toute impartialité, justifie le gouvernement.
Durée de l'enquête indéterminée
Suivant le résultat de la procédure et les éventuels recours, il est possible qu’une décision exécutoire ne soit rendue que dans plusieurs années.
L'affaire a éclaté lors d’une révision ordinaire de l’Office fédéral des transports. Celui-ci a constaté que CarPostal a, entre 2007 et 2015, réalisé des bénéfices dans le trafic régional des voyageurs soutenu par des subventions et les a transférés vers d’autres secteurs.
ats/hend
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