La majorité a suivi la proposition de Konrad Graber (PDC/LU). Le Lucernois souhaite que la commission examine des alternatives, en particulier des modèles d'auto-déclaration.
Ce serait repartir à zéro et revenir au modèle volontaire qui n'a pas fonctionné, avait fustigé en vain avant le vote Géraldine Savary (PS/VD) en évoquant beaucoup de mauvaise foi dans le débat.
Peu de sociétés concernées
Le projet du Conseil fédéral veut obliger les patrons à analyser tous les quatre ans les salaires dans leur entreprise et à faire contrôler ce travail par des tiers. Les entreprises devraient ensuite informer leurs employés des résultats des analyses.
Très peu de sociétés seraient concernées. Le Conseil fédéral a fixé la barre à 50 employés, mais la commission préparatoire des sénateurs proposait de la relever à 100. Si ce dernier seuil s’impose, seules 0,85% des entreprises auraient de nouvelles obligations, même si elles emploient 45% des travailleurs du pays. Le projet ne prévoit en outre aucune sanction.
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ats/ebz