Vaud: le grand retour des sacs-poubelles taxés
L'idée d'une taxe au sac-poubelle refait surface dans le canton de Vaud. Un projet dans ce sens va bientôt être débattu au Parlement cantonal, selon une information obtenue par le bureau vaudois de la Radio Suisse Romande (RSR).
Dans les semaines qui viennent, les députés au Grand Conseil
vaudois vont devoir se plonger dans un nouveau projet qui vise à
uniformiser la législation cantonale. Si une majorité de communes
vaudoises ont d'ores et déjà opté pour la taxe au sac, il ne s'agit
pour l'heure que de petites communes qui ne représentent qu'une
minorité de la population.
Le canton de Vaud, bientôt lanterne rouge suisse en la matière, se
trouve aujourd'hui dans un flou législatif. Un refus populaire en
2002 avait incité le Grand Conseil à renoncer à adopter une
réglementation cantonale.
Les communes ont donc aujourd'hui le choix de gérer le financement
des déchets soit par une taxe par habitant, par ménage, au poids ou
au volume. En revanche, la Cour constitutionnelle vaudoise interdit
aux administrations communales de passer par l'impôt, le but étant
d'introduire le principe du pollueur-payeur qui doit
responsabiliser la population, ce qui est une exigence de la loi
fédérale.
Partis divisés
Les députés vont donc se retrouver face à leurs responsabilités
et devoir trouver la bonne formule. Le PS s'est déjà élevé à
plusieurs reprises contre cette solution jugée antisociale.
Des socialistes en principe opposés aux Verts sur ce dossier qui
eux, veulent s'attaquer au comportement des habitants et à leurs
habitudes. Malgré un soutien de la droite à prévoir, les débats
risquent fort d'être à nouveau animés.
rsr / Laurence Jobin / mb
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