En vertu de la loi sur la transparence, les conditions pour rendre ces documents publics ne sont actuellement pas réunies, a expliqué mardi Florence Pictet, porte-parole de l'OFT, après une information publiée sur le site de 24heures.
Procédure pénale
La loi garantit certes l'accès à des documents officiels, mais elle ne s'applique pas aux informations concernées par une procédure pénale. Mardi passé, le Conseil fédéral a annoncé avoir mandaté fedpol pour mener la procédure pénale administrative contre La Poste dans le cadre de l'affaire CarPostal.
Depuis la révélation du scandale, plusieurs demandes de journalistes portant sur différents documents sont parvenues à l'OFT. Certaines de ces requêtes, au total une quarantaine, se recoupaient, d'où la volonté de l'OFT de jouer la transparence et de les publier en ligne. Mais normalement, c'est à chaque média de faire la démarche pour se procurer ce genre de documents.
ats/cab