Un accord-cadre soumettrait la Suisse "aux diktats des juges étrangers"

Alors que le Conseil des Etats se penche mardi sur l'initiative de l'UDC "Le droit suisse au lieu des juges étrangers", dite aussi initiative pour l'autodétermination, Oskar Freysinger souligne que cette initiative ne veut pas affaiblir la Suisse.

Le vice-président sortant de l'UDC et membre du comité de l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) insiste dans La Matinale: "Il n'y a qu'à voir ce qui se passe en Allemagne: les décisions de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont le même statut qu'une loi, donc ils sont soumis à la Constitution allemande. C'est le tribunal constitutionnel allemand qui a primauté sur les décisions de cette Cour européenne."

Et l'ancien conseiller d'Etat valaisan de s'étonner que la Suisse, qui n'est pas membre de l'Union européenne, ne puisse pas avoir le même statut que l'Allemagne.

Une fonction de plus en plus extensive

Oskar Freysinger met en lumière l'évolution de la fonction de la Cour européenne de justice et de la CEDH: "Sa fonction est de plus en plus extensive. Au début, elles devaient gérer plus ou moins le rapport entre les Etats, et maintenant, ça se mêle de tous les aspects de la vie sociale, financière et économique du pays."

Pour le vice-président sortant de l'UDC, "si nous signons par exemple un accord-cadre, nous entrons dans cette logique, nous serons soumis aux diktats de ces juges étrangers. Ce sont eux qui détermineront le droit en Suisse, or la Suisse a un système unique au monde qu'il faut préserver (...), le peuple est réellement souverain!" Un remède simple existe selon lui: "Nous demandons simplement que lorsqu'un de ces contrats est signé, il soit soumis au référendum", afin de permettre au "législateur ultime", le peuple, de se déterminer.

La Constitution suisse doit primer

Il n'est pas nécessaire de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme, estime Oskar Freysinger, puisque "la totalité de ce qu'il y a dans cette convention se retrouve dans la Constitution suisse".

"Ce qui est important, c'est qui, dans les cas particuliers de litige dans l'interprétation et l'application d'une loi, a le dernier mot. Jusqu'à maintenant, dans la pratique, c'est systématiquement la CEDH qui prime. Nous, nous aimerions que la Constitution prime, ça veut dire que le peuple suisse prime sur des décisions de cette importance-là."

Propos recueillis par Romain Clivaz

Adaptation web: Eric Butticaz