Des parlementaires veulent tester la signature d'initiatives sur internet

Les signataires de la motion déposée la semaine dernière demandent au Conseil fédéral de modifier la base légale pour tester la méthode.

Auteur de la motion, le conseiller national UDC lucernois Franz Grüter parle de gain de temps pour les communes dans la vérification des paraphes, de moyen d'atteindre plus facilement les Suisses de l'étranger et de possibles économies pour les partis.

"Récolter à un prix plus économique"

Favorable lui aussi à cette collecte électronique ou "e-collecting", le conseiller national socialiste argovien Cédric Wermuth souligne qu'en l'absence de financement public de la vie politique en Suisse, il est assez difficile aujourd'hui de récolter des signatures. "Cela coûte entre 200'000 et 300'000 francs juste la récolte, l'organisation. Et ça sera une possibilité, justement, pour de petites organisations de récolter à un prix beaucoup plus économique", explique-t-il.

"On n'a pas de bases légales pour le faire"

Cet argument ne convainc pas le conseiller national Marco Romano. Ce dernier note que ces signatures électroniques posent la question de la vérification de l'identité. "Et aujourd'hui, on n'a pas encore les bases légales pour le faire." Le PDC tessinois estime que la signature des citoyens doit rester manuscrite dans le cadre d'une initiative ou d'un référendum. "On ne peut pas réduire la question à un outil informatique."

Le projet pose aussi la question du nombre de signatures à obtenir ou celle des délais dévolus à leur récolte: la collecte électronique pourrait permettre d'atteindre trop facilement ou trop rapidement les quorums actuels.

Au niveau de la Chancellerie fédérale, les travaux sur le "e-collecting" sont gelés depuis une année, le Conseil fédéral ayant décidé de mettre tous les moyens consacrés à ce domaine dans le développement du vote électronique.

Marc Menichini/oang