![Deux véhicules de CarPostal à la gare routière de Coire (GR). [Keystone - Martin Rütschi]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/l62vf3-26000576.image?w=1280&h=720 "Deux véhicules de CarPostal à la gare routière de Coire (GR). [Keystone - Martin Rütschi]")
Les cantons veulent le rejet de la prescriptibilité dans l'affaire CarPostal
Cantons et communes lésés s'organisent face aux subventions indûment versées à CarPostal. Ils ont envoyé à La Poste et à sa filiale une demande de renonciation à l'exception de la prescription, a appris la RTS.
Quelle que soit la durée de la procédure, La Poste et CarPostal ne peuvent pas invoquer l'argument de la prescription pour éviter de rembourser les cantons et les communes, estiment les signataires.
L'Office fédéral des transports (OFT) évoque une somme totale de 78 millions de francs pour ces subventions perçues indûment par CarPostal depuis 2007. Pour les années suivantes, l'enquête est encore en cours et la somme pourrait au final être plus élevée.
Risque de perdre des remboursements
Pour David Eray, ministre des Transports et président du Gouvernement jurassien, il était important que les cantons fassent bloc pour se retrousser les manches. "Il faut le faire pour que la situation soit claire et nette", explique-t-il. "Si on ne le fait pas, on pourrait avoir un petit risque juridique de perdre quelques mois, voire quelques années de remboursement. Et pour pouvoir le faire de façon correcte au niveau juridique, nous devions faire cette démarche et demander de signer cette déclaration."
La demande de la Conférence des directeurs cantonaux des Transports inclut également les quelque 2000 communes touchées par les écritures illégales de CarPostal. "Il ne faut pas oublier les communes parce qu'elles doivent elles aussi recevoir des montants en retour de CarPostal", rappelle David Eray.
La Poste et sa filiale n'ont pas encore signé la lettre, mais le ministre jurassien se dit confiant. Les deux entreprises l'ont déjà fait pour l'Office fédéral des transports.
L'affaire CarPostal va par ailleurs animer les Chambres fédérales mercredi à l'occasion du grand débat urgent au Conseil national.
Camille Degott/oang
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Car Postal doit "arrêter les frais" en France
"Avant de tirer sur tout le monde et de faire de la récupération politique, il faut établir les faits", a estimé le conseiller national PDC genevois Guillaume Barazzone, invité mercredi de La Matinale de la RTS. Il appelle à "attendre le résultat des enquêtes" avant de relancer un débat public.
Il revient sur la condamnation de Car Postal France - une filiale de La Poste suisse - par un tribunal lyonnais, pour soupçons d'aides d'Etat illicites. "La condamnation n'a pas été confirmée", indique Guillaume Barazzone.
Le cas échéant, Car Postal serait condamné à payer 12 millions de francs à ses concurrents français. L'élu genevois évoque "d'énormes pertes et une violation de l'accord de libre-échange avec l'UE, qui créeraient des problèmes financiers et politiques". "Moi je demande à la Poste d'arrêter les frais et de sortir de France", conclut-il.
Son interview complète dans La Matinale: