![Le logo d'Admeira photographié à Berne en octobre 2016. [KEYSTONE - PETER SCHNEIDER]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/1tzcli-27761544.image?w=1280&h=720 "Le logo d'Admeira photographié à Berne en octobre 2016. [KEYSTONE - PETER SCHNEIDER]")
Les privés auront leur mot à dire sur la participation de la SSR à Admeira
L'association "Médias Suisses" et neuf éditeurs privés auront leur mot à dire dans la participation de la SSR à la joint-venture publicitaire Admeira. Le Tribunal fédéral a confirmé leur qualité de partie.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral constate que les entreprises de presse ont établi de manière suffisamment claire que l'entreprise de promotion publicitaire Admeira, commune à la SSR, à Ringier et à Swisscom, menaçait d'entraver considérablement leur développement.
Ces éditeurs, parmi lesquels figurent Tamedia et AZ Medien, s'opposaient au recours de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR).
Contrebalancer les intérêts de la SSR
Les juges de Mon Repos rappellent que la SSR est tenue d'annoncer à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) toute activité non prévue dans la concession.
Si une telle activité entrave considérablement le développement d'autres entreprises de médias, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut l'interdire ou imposer des obligations.
Ce droit doit permettre de contrebalancer les intérêts de la SSR financée en premier lieu par la redevance et ceux des autres parties au marché.
ats/pym
Publié
Argument non retenu
Le TF n'a pas retenu l'argument de la SSR selon lequel il n'y a pas de relation entre les offres médiatiques des éditeurs intéressés et son activité dans la promotion publicitaire.
Il incombe donc au DETEC d'examiner à nouveau ce point, en accordant cette fois-ci la qualité de partie aux entreprises de presse défenderesses. A fin février 2016, le DETEC s'était contenté de prendre connaissance de la joint-venture, sans formuler d'exigences.