Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi la modification du droit du bail jusqu'au 3 juillet. A l'avenir, le locataire devrait pouvoir obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne.
Cette adaptation permettra au locataire de ne pas solliciter son bailleur pour chaque location. Quant au propriétaire du logement, il ne devrait plus avoir à examiner plusieurs demandes en très peu de temps. Ses charges administratives se réduiront en conséquence.
Le bailleur pourra refuser
Les conditions de la sous-location devront figurer dans la demande du locataire. Celui-ci indiquera à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales.
Le bailleur devrait néanmoins pouvoir refuser la sous-location régulière et de courte durée si des inconvénients majeurs sont avérés, notamment pour les autres locataires.
ats/kg