Le traitement des affaires complexes comme celle du géant pétrolier brésilien Petrobras, du fonds malaisien 1MDB ou des attributions des droits de diffusion pour les coupes du monde de football consomment beaucoup de ressources, a expliqué vendredi le MPC.
Concernant la seule affaire Petrobras, le MPC a annoncé que plus d'un milliard de francs avaient été séquestrés en Suisse. Plus de 100 procédures ont été ouvertes dans le cadre de cette tentaculaire enquête.
Le procureur de la Confédération Michael Lauber a précisé vendredi, sans la nommer, qu'une banque suisse était directement visée et que d'autres établissements pourraient être prochainement concernés.
La fin des règlements "à l'américaine"
Le MPC a également annoncé vouloir limiter le recours à l'article 53 du Code pénal qui permet de mettre fin à une procédure lorsque le prévenu répare le dommage en s'acquittant de réparations financières.
"L'analyse (...) d’affaires dans le domaine de la responsabilité pénale de l’entreprise a mis en évidence – par substitution – que la nouvelle pratique du MPC qui consistait à libérer de toute peine en cas de réparation selon l’art. 53 CP ne devait en principe plus être appliquée pour des entreprises actives au plan transnational", est-il écrit dans le rapport.
17 procédures pour terrorisme
En matière de terrorisme, 17 nouvelles procédures ont été ouvertes l'an dernier et huit demandes d'entraide exécutées, des chiffres qui montrent que "le phénomène ne faiblit pas malgré la défaite militaire de l'Etat islamique", indique le document.
Les instructions menées en 2017 se distinguent par leur aspect transnational prononcé et par l'implication de nombreux prévenus dans des filières djihadistes syro-irakiennes.
Augmentation des affaires en cours
Si l'on prend l'ensemble des activités du MPC, il y avait à la fin de l'an dernier 478 affaires en cours, soit près de 8% de plus que par rapport à la fin 2016, et ce malgré un nombre élevé de clôtures. L'autorité fédérale a ouvert 237 nouvelles enquêtes pénales, contre 190 en 2016. Elle a transmis 21 actes d'accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF), soit sept de plus que pour l'année précédente.
Le MPC a rendu 778 (1094 en 2016) ordonnances pénales. Les nouvelles demandes d'entraide judiciaire ont presque doublé, passant de 103 en 2016 à 197 en 2017. Au total, 187 requêtes ont été liquidées.
mre avec ats
Organisation face à la cybercriminalité
La mise en place du Centre de compétence contre la cybercriminalité se précise. Le Ministère public de la Confédération (MPC), en collaboration avec l'Office fédéral de la police (Fedpol), en définit les contours et les premières mesures sont prévues cette année, selon le procureur de la Confédération Michael Lauber.
Le MPC n'est pas compétent pour tous les cas de cybercriminalité et a ainsi développé une série de critères en matière de compétences, de coordination avec les cantons et de traitement des cas les plus graves, a-t-il indiqué vendredi.
"La réflexion et ensuite l'action doivent s'adapter aux possibilités du cyber pour ne pas laisser se créer des espaces de non-droit par inadvertance. Avec nos procureurs cyber, nous avons fait un premier pas", a indiqué le procureur Lauber cité dans le rapport. L'équipe des procureurs spécialisés dans ce domaine a déjà été renforcée l'an dernier.
"Les structures de poursuites pénales en Suisse datent du 19ème siècle pour faire face à un phénomène du 21ème siècle", a relevé Michael Lauber dans l'émission Forum. "Le défi opérationnel maintenant est de lutter efficacement. Les polices le font déjà chacune dans leur coin, mais la cybercriminalité ne connait pas de limites de territoire."
>> Son interview dans l'émission Forum: