![Les hommes seraient plus optimistes que les femmes quant au niveau de leurs rentes de retraités. [Keystone - Stephan Scheuer]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/2rrrp1-27765537.image?w=1280&h=720 "Les hommes seraient plus optimistes que les femmes quant au niveau de leurs rentes de retraités. [Keystone - Stephan Scheuer]")
Les retraités devraient pouvoir continuer à retirer leur 2e pilier
Les retraités devraient pouvoir continuer à retirer leur deuxième pilier sous forme de capital. Une commission du Conseil des Etats se rallie à l'unanimité au Conseil national, a-t-elle indiqué vendredi.
Le Conseil fédéral veut profiter de la réforme du système pour imposer la rente à toutes les personnes qui partent à la retraite ou se mettent à leur compte pour exercer une activité indépendante. Le but est d'éviter que certains dilapident leur argent et soient obligés de solliciter ensuite des prestations complémentaires (PC).
Les sénateurs avaient accepté l'interdiction de retrait en capital pour les rentiers et limité les possibilités pour les indépendants.
Mais le Conseil national a mis les pieds au mur en mars pour les rentiers AVS comme pour les indépendants. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats soutient désormais le statu quo à l'unanimité.
Pas de sanction
Pas question en revanche de réduire les prestations complémentaires de 10% lorsque le capital retiré est totalement ou partiellement utilisé. La commission rejette catégoriquement cette sanction introduite par le National.
La fortune ne devrait pas non plus forcément barrer la route aux prestations complémentaires. La commission repousse à l'unanimité le seuil de 100'000 francs que le National veut introduire et le garde-fou de mise en gage qu'il a prévu pour éviter d'obliger des propriétaires à vendre leur logement.
Remboursement après la mort
Toute la commission soutient en revanche le système de restitution introduit par la Chambre du peuple. Lors du décès du bénéficiaire de PC, les prestations perçues devraient être restituées à l'Etat pour la part de la succession qui dépasse un montant de 50'000 francs.
Pour les couples mariés, l'obligation de restituer ne prendrait effet que lorsque la deuxième personne décède.
La commission estime qu'il n'y a pas lieu de protéger la masse successorale des bénéficiaires de PC, en plus le modèle proposé est clair et facile à appliquer. L'obligation de restitution ne concernerait que les prestations versées après l'entrée en vigueur de la réforme.
ats/tmun
>> Sujet traité dans le journal horaire de 14h00, 27 avril 2018
Publié