Le Conseil fédéral valide le partenariat décrié entre La Poste et Amazon

La Poste n'a pas manqué à ses obligations d'égalité de traitement dans le contrat qui la lie à Amazon, a estimé le Conseil fédéral, en réponse à une interpellation du conseiller national Olivier Feller (PLR/VD).

La Poste a conclu un accord avec le numéro un mondial du commerce en ligne pour les services de dédouanement et la distribution des colis en 24 heures.

>> Lire : La Poste confirme son contrat avec le géant de l'e-commerce Amazon

Or, l'arrivée en Suisse d'Amazon inquiète de nombreuses PME. Pas sûr que la réponse du Conseil fédéral soit de nature à les rassurer: le gouvernement a en effet balayé d'un revers de main les accusations sur les éventuels avantages illégaux que La Poste aurait accordés à Amazon.

Principe d'égalité par appliqué

D'abord, le gouvernement rappelle que le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas aux services de dédouanement, qui ne sont pas réglementés dans la loi sur la poste.

Ensuite, le Conseil fédéral estime que ce principe touche les envois individuels, mais pas les envois en nombre, pour lesquels La Poste est en droit de conclure des accords commerciaux particuliers. Une réponse peu convaincante, selon Olivier Feller: "Je ne vois pas ce qui autorise le Conseil fédéral à considérer que le principe de l'égalité disparaît lorsqu'il y a un contrat particulier entre un client et La Poste, dès lors que le principe de l'égalité de traitement est clairement énoncé dans la loi", estime-t-il.

Le conseiller national vaudois va interpeller à nouveau le Conseil fédéral lors de la session de juin.

Secteur des colis libéralisé

Du côté de La Poste, la directrice Suzanne Ruoff a déclaré, lors d'un entretien informel mardi avec la presse, qu'Amazon n'avait pas bénéficié de faveurs particulières. L'accord se trouve encore dans sa phase de test jusqu'à fin juin, et il n'est pas exclusif.

Suzanne Ruoff en a profité pour rappeler également que le secteur des colis était libéralisé depuis 2004: si La Poste n'avait pas remporté le contrat avec Amazon, ses concurrents - DHL ou DPD - l'auraient conclu. Pour maintenir les emplois en Suisse, La Poste tient à conserver ses parts de marché.