Une commission veut utiliser le Projet fiscal 17 pour renflouer l'AVS

La commission de l'économie du Conseil des Etats lance un nouveau pari sur deux vieux dossiers: celui de la réforme de la fiscalité des entreprises et celui des retraites. Et ces deux dossiers ont en commun le fait d'avoir échoué devant le peuple l'an dernier.

Aujourd'hui, les sénateurs veulent lier leurs destins. Ils tentent de répondre aux critiques qui ont coulé la réforme de l'imposition des entreprises (RIE3) avec les éléments incontestés de la réforme des retraites Prévoyance vieillesse 2020 (PV2020).

Plus de deux milliards de francs pour l'AVS

Selon le projet des sénateurs, le montant versé à l'AVS proviendrait principalement de la contribution versée par l'employeur et l'employé: il augmenterait de 3 pour mille, payé à part égale. Cela permettra de rapporter à l'AVS 1,2 milliard de francs supplémentaire.

D'autres sources de financements via la TVA et une augmentation de la contribution fédérale sont également prévues. Le tout additionné va couvrir 40% des besoins de l'AVS.

Pari risqué

Lier ces deux énormes dossier est "risqué" de l'aveu même du président de la commission, le PDC Pirmin Bischof. Le potentiel de mécontents se trouve en effet multiplié par deux. S'il est accepté dans les deux Chambres, Pirmin Bischof imagine un référendum et un vote du peuple.

Les étapes sont donc encore nombreuses, et de plus en plus ardues, avant l’éventuelle mise en oeuvre de ce projet.

>> L'analyse de David Berger, journaliste au Palais fédéral :

Muriel Ballaman/ebz