Le Conseil fédéral souhaite un siège des grands réseaux sociaux en Suisse

Le gouvernement répond ainsi à deux motions déposées au Parlement. Il estime qu'une représentation de Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux d'envergure mondiale en Suisse faciliterait les contacts avec eux. Il y aurait ainsi un interlocuteur pour les autorités, pour les utilisateurs-consommateurs et surtout pour la justice.

Aujourd’hui, ces géants du web sont présents numériquement sur le territoire helvétique, mais ne disposent pas tous d'entités légales. Ou alors ces antennes, comme Facebook Switzerland qui ne s'occupe que de publicité à Genève, n'ont pas les données des utilisateurs entre leurs mains.

Procédures judiciaires internationales compliquées

Une présence en Suisse faciliterait les procédures judiciaires, par exemple en cas de plainte d'un utilisateur qui aurait été insulté de manière anonyme sur le réseau social. La justice, qui enquête, se heurte bien souvent à un mur: il lui est difficile d’obtenir des informations de la part des réseaux car l’entité qui stocke les données des utilisateurs suisses est parfois basée à l’étranger. Il faut donc passer par l’entraide pénale internationale et les procédures, longues, n'aboutissent pas toujours.

Cette situation est jugée problématique par les auteurs des diverses interventions parlementaires à ce sujet, qui demandent depuis 2016 déjà au gouvernement d’agir.

Une volte-face du gouvernement

La décision du Conseil fédéral annoncée jeudi constitue pourtant une petite surprise. Il y a une année, il avait rejeté deux propositions similaires issues des rangs socialistes et soutenues par des élus de tous bords. Le gouvernement estimait alors qu’il serait "très difficile" d’obliger les réseaux sociaux à ouvrir une représentation en Suisse. Il reconnaissait toutefois que la situation était "insatisfaisante" et disait être "à la recherche de solutions."

Le gouvernement le répète cependant, aujourd'hui encore: il n’est pas possible de contraindre une entreprise étrangère d’ouvrir une représentation en Suisse. Mais cela faciliterait les choses souligne le Conseil fédéral, qui concède cependant que cette obligation "manque de caractère exécutoire". Il n’est donc pas question, à ce stade, de sanctionner les réseaux sociaux qui refuseraient de s’implanter en Suisse.

>> Ecouter la réaction de l'ancien conseiller national Jean-Christophe Schwaab (PS/VD), auteur de l'une des motions, dans Forum :

Keystone - Peter Klaunzer

Pietro Bugnon/oang