En matière de transparence, le Conseil national avance à pas comptés

Durant la session d'hiver, le Conseil national avait balayé plusieurs propositions de modifications du droit parlementaire allant dans le sens d'une meilleure transparence sous la Coupole fédérale.

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Lundi, il s'est finalement rangé à la position du Conseil des Etats sur un point. Les parlementaires devront désormais inscrire leurs activités professionnelles dans le registre des intérêts et, s'ils sont salariés, préciser leur fonction et le nom de leur employeur.

Jusqu'à présent, les élus étaient seulement tenus de déclarer leurs liens d'intérêts, à savoir les mandats qu'ils occupent dans diverses organisations parallèlement à leur activité politique, mais pas nécessairement leur emploi.

Mandats bénévoles et rémunérés restent indistincts

Le Conseil des Etats voulait aussi progresser sur la question de la rétribution des activités extraparlementaires, en exigeant que les mandats bénévoles soient au moins distingués clairement de ceux qui sont rémunérés.

Le National a maintenu lundi sa divergence avec les Etats sur ce point. Le registre des intérêts des parlementaires continuera donc à regrouper indistinctement des mandats aussi variés que la présidence rémunérée du conseil d'administration d'une entreprise et le bénévolat au sein d'une association.

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Refus en série

Le Conseil national refuse aussi de contraindre les députés à rendre publics les montants de leurs rémunérations, et s'oppose à ce que leurs déclarations soient soumises à des contrôles. Les initiatives allant dans ce sens subissent presque systématiquement le même sort.

En ce qui concerne la seule législature en cours, les objets soumis au vote du National sur cette thématique ont tous été rejetés par plus de 60% des conseillers nationaux. Rappel:

- Initiative parlementaire "Faire la transparence sur les revenus et les liens d'intérêts des parlementaires" déposée par le groupe socialiste.

Cette initiative parlementaire visant à obliger les élus à divulguer les revenus issus de leurs activités extra-parlementaires "dans la mesure où celles-ci pourraient donner l'impression d'une dépendance vis-à-vis d'un groupe d'intérêts" est balayée à 67% en juin 2016.

- Initiative parlementaire "Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence" déposée par la socialiste Nadine Masshardt.

Toujours en juin 2016, les conseillers nationaux rejettent à 70% cette initiative qui veut contraindre les membres du Parlement à déclarer les dons à partir de 5000 francs perçus dans le cadre de leur activité politique.

- Motions "Financement des partis. De la transparence" et "Financement des campagnes menées lors des élections et des votations. De la transparence" déposées par le groupe des Verts.

Les deux motions réclamaient que les dons faits aux partis et aux campagnes électorales par des personnes physiques ou morales soient déclarés publiquement dès lors qu'ils dépassent un certain montant. Elles sont refusées à 64% le 1er juin 2017.

- Initiative parlementaire "Transparence du lobbying. Publier la liste des bénéficiaires d'une autorisation journalière d'accès au Palais du Parlement" déposée par le groupe des Verts.

Toujours le 1er juin 2017, 67% des parlementaires s'opposent à la publication de la liste des personnes à qui les élus ont donné accès au Parlement.

- Initiative parlementaire "Davantage de transparence sur les voyages d'information" déposée par la socialiste Nadine Masshardt.

Une autre initiative déposée par Nadine Masshardt subit un camouflet lors de la session d'été 2016. Sa proposition, qui voudrait que les membres du Parlement paient eux-mêmes les voyages d'information auxquels ils sont conviés par des lobbies, est refusée à 61%.

Qui sont les tenants de la transparence à droite?

Seuls les socialistes et les Verts ont apporté leur soutien unanime à ces propositions de réformes. Les camps bourgeois les ont rejetées massivement, invoquant tant la protection de la sphère privée et du secret professionnel, que le refus de générer de la bureaucratie et des contraintes inutiles.

Quelques députés de droite ont toutefois exprimé leurs divergences avec leur formation politique lors de ces votes. C'est le cas de l'UDC Lukas Reimann, qui a soutenu la plupart des propositions évoquées plus haut.

Le conseiller national avait lui-même soumis au printemps 2015 une motion réclamant la création d'un registre transparent des lobbyistes. Bien qu'elle ait été soutenue par davantage d'élus UDC, elle a été refusée par les deux tiers du Parlement en 2016.

Autre tenante de la transparence: Marianne Streiff-Feller (PEV/BE), qui a voté différemment de son groupe sur la plupart de ces objets. Elle aussi avait proposé en 2014 une initiative favorable à davantage de transparence en ce qui concerne les liens d'intérêts des élus, classée sans suite.

Pauline Turuban