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Pas de procédure pénale contre Novartis pour corruption

Siège du groupe pharmaceutique suisse Novartis à Bâle le 28 janvier 2009
Siège du groupe pharmaceutique suisse Novartis à Bâle le 28 janvier 2009
Le Ministère public de la Confédération renonce à ouvrir une procédure pénale contre le groupe Novartis. Les soupçons de corruption en faveur de la société d'un avocat proche de Donald Trump ne sont pas suffisants.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué mercredi avoir opté pour une non-entrée en matière. Début mai, la presse s'était fait l'écho de versements de Novartis et d'autres entreprises à la société Essential Consultants détenue par Michael Cohen, l'avocat du président des Etats-Unis Donald Trump.

Pas de soupçons suffisants

"Les allégations à disposition du MPC ne permettent pas, en l'état, de reconnaître l'existence de soupçons suffisants pour estimer qu’il y aurait eu soit des paiements à un agent public étranger, soit un rapport de lien entre ces paiements et un acte induit", écrit le MPC. Il conclut également qu'il n'existait pas de soupçons suffisants de corruption privée active.

Le MPC rappelle en outre que la Suisse ne connaît pas l'infraction de trafic d'influence, que ce soit au niveau national ou international. Il se réserve cependant la possibilité de réexaminer la situation si de nouveaux moyens de preuve ou des faits nouveaux sont portés à sa connaissance, précise-t-il.

ats/ebz

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