Les Etats acceptent le compromis liant la fiscalité des entreprises à l'AVS

Le Conseil des Etats a adopté jeudi par 34 voix contre 5 le compromis entre la réforme de l'imposition des entreprises et le financement de l'AVS. C'est désormais au National de se prononcer.

La réforme est importante et urgente, mais elle menace de s'écrouler. Au centre-droit comme à gauche, on a souligné la nécessité de trouver un nouvel équilibre. La solution retenue ne fera pas école. Mais le compromis politique est un art, a relevé le ministre des Finances Ueli Maurer.

L'opposition est venue de l'UDC qui ne veut pas lier fiscalité des entreprises et AVS. Le Conseil fédéral avait déjà ajouté un volet social après l'échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Il souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. Cela n'a pas permis d'éteindre le feu, a reconnu Ueli Maurer.

Un franc au profit de l'AVS

Le compromis laisse tomber les allocations et prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises sera "compensé" par un franc au profit de l'AVS. Soit 2 milliards de francs à ce stade des discussions.

Une telle proposition permettrait de calmer un moment les débats sur la réforme de l'assurance et de garantir un répit de trois à quatre ans dans la fonte du capital du 1er pilier.

Les explications de Pierre Nebel depuis Berne