La Suisse n'exclut pas la rétorsion en cas de "discrimination" de la Bourse
Si l'UE ne prolonge pas l'équivalence boursière pour la Suisse, le Conseil fédéral pourrait à son tour obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions suisses sur leur plateforme.
"Ce que nous recevons, nous le donnons. Ce que nous ne recevons pas, nous ne le donnons pas non plus." C'est par ces mots que le ministre des finances Ueli Maurer a résumé vendredi la stratégie du gouvernement dans le conflit avec l'Union européenne (UE) sur l'équivalence de la bourse suisse.
La décision de la Commission européenne de ne reconnaître cette équivalence que jusqu'à fin 2018 a fâché tout le monde en décembre dernier. La Suisse remplit en effet toutes les conditions pour obtenir de l'UE une reconnaissance illimitée de l'équivalence de sa réglementation boursière.
Or, selon les signaux donnés par la Commission européenne, l'équivalence boursière ne devrait être réévaluée par l'UE qu'en automne, voire vers la fin de 2018. "Cette situation crée beaucoup d'incertitudes pour la place financière suisse", a déclaré le conseiller fédéral devant la presse à Berne.
Un plan B
Le Conseil fédéral estime donc indispensable d'arrêter un "plan B" pour préserver la bourse suisse. La Suisse figure en 4e position pour la valeur boursière des entreprises et affiche un chiffre d'affaires de plus de 1000 milliards de francs, a rappelé le chef du Département fédéral des finances.
Si l'équivalence n'est pas accordée dans les délais, la Suisse introduira donc par voie d'ordonnance une nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plateformes étrangères qui admettent la négociation d'actions suisses.
"Il ne s'agirait pas d'une sanction, mais d'un mécanisme protection", a insisté le secrétaire d'Etat aux questions financières Jörg Gasser.
>> L'analyse d'Isabelle Ory à Bruxelles :
ats/gax
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Bruxelles réagit avec retenue
La Commission européenne a réagi avec retenue à l'éventuelle mesure de rétorsion avancée par le Conseil fédéral. Bruxelles a indiqué avoir pris connaissance de l'annonce faite par la Suisse. Sa priorité est de faire progresser dans tous les domaines les négociations en vue d'obtenir un accord institutionnel avec Berne.
De son côté, un porte-parole de SIX Swiss Exchange a indiqué que l'opérateur de la Bourse suisse avait pris connaissance de l'annonce du Conseil fédéral mais qu'il devait examiner dans un premier temps ses implications. "Nous soutenons en principe l'approche du Conseil fédéral visant à obtenir une prolongation illimitée de la reconnaissance de l'équivalence boursière", a précisé Stephan Meier.