Les couples mariés pénalisés par l'impôt plus nombreux qu'annoncé
Les couples mariés pénalisés par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD) sont plus nombreux qu'annoncé par le Conseil fédéral, qui a corrigé l'erreur vendredi. Quelque 454'000 couples sont concernés et non pas 80'000.
La Confédération avait jusqu'ici estimé que plus de 80'000 couples mariés, dont les deux époux travaillent, et plus de 250'000 retraités sont pénalisés par rapport à des concubins dans la même situation économique.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait toutefois oublié de comptabiliser les couples mariés à deux revenus avec enfants. Eux inclus, le nombre de couples mariés pénalisés dont les deux époux travaillent s'élève désormais à 454'000. Pour les retraités, le chiffre de 250'000 reste valable.
Aucune conséquence financière
Le ministre des Finances Ueli Maurer a dans la foulée ordonné un examen externe des méthodes d'estimation et du matériel statistique de l'AFC.
Ces modifications ne changent pas les conséquences financières de la réforme, les couples mariés à deux revenus avec enfants ayant déjà été pris en compte dans ce cas. La réforme devrait entraîner des pertes de 1,15 milliard au niveau de l'IFD.
ats/fme
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Entre les mains du Parlement
Le projet, désormais entre les mains du Parlement, prévoit que l'IFD des conjoints devrait d'abord être calculé selon le barème actuel de la taxation commune, puis comme s'il s'agissait de deux concubins.
Au final, la facture la moins lourde sera appliquée, ce qui éliminera une éventuelle pénalisation des couples mariés. Les concubins qui ont des enfants seraient en revanche davantage taxés.
Vers un recours du PDC?
Il y a deux ans, ce faux chiffre de 80'000 couples était au coeur des débats sur l'initiative du PDC sur l'imposition des époux. Dans les urnes, le texte avait échoué de peu.
Le PDC fait savoir vendredi soir qu'il examine la possibilité de recourir contre le résultat de cette votation. Car selon le parti, plus de citoyens auraient dit oui s'ils avaient été informés correctement.