Le Conseil fédéral veut punir celui qui contraint une femme à porter le niqab
Contraindre une femme à porter le voile intégral pourrait être puni. La sanction pourrait aller jusqu'à trois ans de prison. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet de loi en ce sens.
Le gouvernement a préféré miser sur cette approche plutôt que de décréter une interdiction du port du niqab ou de la burqa. Il rejette l'initiative populaire de la droite allant dans ce sens.
Avec son contre-projet indirect, le Conseil fédéral entend montrer que le voile intégral pose problème.
>> Les précisions au 19h30 :
Le code pénal devrait être renforcé pour pouvoir punir celui qui contraint une personne à se dissimuler le visage. La mention explicite de cette infraction doit montrer qu'un tel comportement n'est pas toléré.
Des circonstances à préciser
Pour éviter l'apparition de tensions, le Conseil fédéral entend en outre préciser dans quelles circonstances une personne doit se montrer à visage découvert devant les autorités et quelles sanctions elle encourt en cas de refus.
Les particuliers devront montrer leur visage dans les situations où une identification visuelle est nécessaire. Quiconque refusera de montrer son visage malgré une injonction répétée sera puni d'une amende.
ats/tmun
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