Attaque au National contre le projet liant fiscalité des entreprises et AVS

Début juin, le Conseil des Etats approuvait à une large majorité - 34 voix contre 5 - un méga-projet liant deux des dossiers les plus brûlants de la politique suisse: la réforme de la fiscalité des entreprises et la réforme des retraites.

Dans un communiqué diffusé mercredi, la Commission des finances du Conseil national indique ne pas suivre entièrement ce projet, menaçant de faire capoter ce compromis gauche-droite âprement négocié par d'influents sénateurs.

>> Lire : Quand la fiscalité des entreprises lie son avenir au renflouement de l'AVS

Pas de hausse de l'âge de la retraite des femmes

Par 13 voix contre 9, la commission refuse de faire passer les employeurs et les employés à la caisse. La hausse des cotisations AVS devrait donc être remplacée par une hausse de la TVA, estime la majorité de droite, suivant une proposition formulée jeudi dans la presse alémanique par le directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) Hans-Ulrich Bigler.

De justesse - par 13 voix contre 12 -, la commission a par ailleurs refusé d'incorporer une hausse de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. Cette question est considérée comme une ligne rouge par la gauche.

Séparation des deux volets du projet

Enfin, la commission s'est prononcée par 13 voix contre 9 pour une séparation formelle des deux projets - réforme de l'imposition des entreprises et financement de l'AVS - qui ne pourraient entrer en vigueur que s'ils sont tous deux acceptés en cas de votation populaire.

La Commission des finances, qui se prononce dans le cadre d'un corapport, suit ainsi les recommandations de l'Office fédéral de la justice, qui invoque le principe de l'unité de matière. La Commission de l'économie, compétente sur ce dossier, doit encore se pencher sur la réforme.

ats/dk

>> Sujet traité dans la revue de presse de La Matinale le mercredi 27 juin