Le gouvernement avait fixé au printemps les grandes lignes du projet AVS21 qui doit renflouer l'assurance après le refus par le peuple de la réforme conjointe des 1er et 2e piliers. Au menu, toujours une harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes.
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Les femmes contribueront ainsi au financement de l'AVS à hauteur de 10 milliards de francs durant la période de 2022 à 2030. Le conseiller fédéral Alain Berset avait alors été prié d'élaborer trois variantes pour adoucir la pilule pour les femmes. Devisée à 1,1 milliard, l'option la plus généreuse n'est pas sur la table.
Même sans égalité salariale, les femmes devront donc travailler jusqu'à 65 ans. "La chose la plus importante pour moi, c'est de voir comment on peut faire ce pas et garantir une bonne situation aux femmes qui sont concernées par ces augmentations", a expliqué Alain Berset dans le 12h30 de la RTS. "C'est la raison pour laquelle nous avons prévu différents modèles de compensations qui vont maintenant en consultation. Et le résultat de la consultation sur ce point sera naturellement très important."
400 ou 800 millions
Dans le projet en consultation jusqu'au 17 octobre, le gouvernement propose deux modèles visant les femmes proches de la retraite, soit nées entre 1958 et 1966. La variante à 400 millions devrait soulager les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée. Un quart des femmes des âges visés profiteront de cette compensation, estime le Conseil fédéral.
La variante à 800 millions permettrait en plus d'encourager les femmes qui travaillent au moins jusqu'à 65 ans. Leurs rentes AVS seraient calculées selon une nouvelle formule améliorant la rente. Le gouvernement estime que 54% des femmes visées profiteront de la formule plus avantageuse.
1,5% de TVA
Pour que l'AVS puisse faire face à 100% de ses dépenses annuelles jusqu'en 2030, un financement additionnel s'impose toutefois. Le gouvernement propose de relever la TVA de 1,5 point.
Ce chiffre ne tient pas compte du compromis adopté début juin par le Conseil des Etats pour sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises serait "compensé" par un franc au profit de l'AVS.
"Si le projet du Parlement devait fonctionner, on pourrait réduire ce besoin de TVA à 0,7%, cela fait quand même une assez grosse différence", précise le ministre de l'Intérieur.
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ats/lan
Des réactions contrastées
Le PLR est ouvert au projet du gouvernement qui contient plusieurs éléments du Plan B du parti, qui cite l'ajustement de l'âge de la retraite à 65 ans et la flexibilisation de l'âge de la retraite entre 62 et 70 ans. Comme l'Union patronale, il déplore une augmentation "inacceptable" de la TVA de 1,5%. Mais dans l'ensemble, le présent paquet "AVS 21" est qualifié de premier petit pas.
L'UDC et l'USAM sont sur la même ligne. Elles défendent une réforme allégée et rapidement réalisable qui devrait se limiter à une retraite pour tous à 65 ans, sans mesures de compensation pour les femmes. Et sans hausse de la TVA, d'après l'UDC, une hausse modérée, selon l'USAM.
Le PDC estime que le projet du Conseil fédéral va dans la bonne direction, malgré certaines faiblesses. Il soutient la hausse de l'âge de la retraite des femmes, avec des mesures pour atténuer le choc. Il souscrit aussi à la hausse de la TVA, mais 1,5% est jugé trop élevé. Le PDC compte sur la réforme de l'imposition des entreprises, le projet fiscal 17 qui pourrait rapporter 2,1 milliards à l'assurance.
L'Union syndicale suisse et le Parti socialiste refusent la réforme jugée "insuffisante" de l'AVS. "La ligne rouge fixée par le peuple lors de la votation sur la prévoyance vieillesse, c'est-à-dire l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, est franchie", selon la Jeunesse socialiste. Les femmes n'accepteront pas un relèvement de l'âge de la retraite sans compensation convenable, ajoute le PS.