![L'entrée de la Maison des cantons, où siège la Conférence des gouvernements cantonaux. [Keystone - Peter Klaunzer]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/k3rk2l-27760111.image?w=1280&h=720 "L'entrée de la Maison des cantons, où siège la Conférence des gouvernements cantonaux. [Keystone - Peter Klaunzer]")
La facture de la péréquation va diminuer pour les cantons "riches"
Les cantons à fort potentiel de ressources vont verser moins d'argent pour soutenir les cantons "pauvres" via la péréquation financière. Le compromis du Conseil fédéral séduit les gouvernements cantonaux.
Les cantons à faible potentiel de ressources vont pouvoir compter sur une dotation minimale de 86,5 % de la moyenne suisse du potentiel de ressources par habitant, a indiqué la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) jeudi. Au final, 22 cantons sur 26 ont soutenu ce projet: Berne et Fribourg se sont abstenus tandis que le Jura et le Valais ont dit non.
La conférence parle de compromis. C'est plus que l'objectif actuel de 85%, mais moins que la dotation effective de 88,3% obtenue en 2018 après péréquation par le Jura, canton ayant le plus faible potentiel de ressources.
Système grippé
Le système actuel ne réagit plus de manière adéquate à l'évolution des disparités entre cantons. Si le statu quo avait été maintenu, selon la CdC, les versements à la péréquation des ressources ne cesseront d'augmenter, ce qui accentuerait les tensions entre cantons et avec la Confédération.
Le Conseil fédéral a mis en consultation cette révision du système de la péréquation financière jusqu'au 30 juin.
ats/ebz
Publié
Un demi-milliard de francs libéré
Conséquence de cette baisse de la dotation minimale garantie, la péréquation des ressources sera réduite d'environ un demi-milliard de francs par année. Le Conseil fédéral ne s’est par contre pas encore prononcé sur l’affectation de ces fonds fédéraux libérés.
Pour la CdC, ces fonds doivent impérativement rester au sein du système péréquatif. Une moitié devrait être allouée de manière durable à la compensation des charges sociodémographiques et l’autre moitié aux cantons à faible potentiel de ressources, de manière transitoire.