L'initiative populaire de l'UDC sur les juges étrangers veut inscrire dans la Constitution la primauté du droit suisse sur le droit international. Tant le Conseil fédéral, le Conseil des Etats que le Conseil national l'ont rejetée.
L'UDC aurait souhaité que son texte soit soumis au vote en 2019 pour en faire un thème électoral. Mais le Parlement a tenu coûte que coûte à terminer son examen en juin afin que son sort devant les urnes soit fixé avant la fin de l'année.
Le référendum sur la surveillance n'a pas encore abouti
La modification de la loi fédérale permettant aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus sera l'un des autres thèmes de novembre.
Le référendum qui a été lancé n'a pas encore formellement abouti. Le délai court jusqu'à jeudi. Mais le comité référendaire a déjà annoncé avoir récolté plus des 50'000 signatures nécessaires. Le référendum est soutenu par les Verts et le Parti socialiste.
Pas de contre-projet à l'initiative sur les vaches à cornes
Enfin, les Suisses devront se prononcer sur l'initiative populaire "pour la dignité des animaux de rente agricoles" qui veut donner un soutien financier aux détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs portant des cornes pour réduire le nombre d'éleveurs pratiquant l'écornage.
Les initiants veulent promouvoir des formes d’exploitation particulièrement respectueuse des animaux. Tant le Conseil fédéral que le Parlement n'ont pas soutenu le texte et n'ont pas voulu lui opposer un contre-projet. La législation en vigueur prévoit déjà des incitations financières et permet de protéger les animaux, selon eux.
ats/tmun
>> Sujet traité dans le journal horaire de 13h00 sur RTS La Première, 4 juillet 2018