Le Conseil fédéral veut consulter cantons et partenaires sociaux sur l'UE

L'Union européenne fait pression depuis longtemps pour que la Suisse reprenne de manière dynamique les évolutions du droit européen. Mais Berne ne veut pas abandonner sa souveraineté dans la bataille et a fixé des lignes rouges dès le début des négociations. Le gouvernement les a confirmées mercredi.

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Keystone - Anthony Anex

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes sont très controversées. Les Européens s'insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l'avance leurs missions en Suisse et à s'acquitter d'une caution.

Alors que le gouvernement avait toujours dit que ces mesures faisaient partie des lignes rouges sur lesquelles il ne céderait pas, le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a annoncé récemment qu'il était prêt à discuter si la protection des travailleurs continue à être garantie. La gauche et les syndicats sont montés aux barricades.

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Un tribunal arbitral commun

Les deux parties semblent en revanche d'accord sur un tribunal arbitral commun pour régler les différends entre Bruxelles et Berne. Cette solution a fait taire la polémique suscitée en Suisse par une intervention de la Cour de justice de l'UE. L'UDC avait rallié une partie de la droite dans son opposition à l'intervention de "juges étrangers".

L'accord institutionnel s'appliquerait pour l'instant à cinq accords bilatéraux: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Le gouvernement négocie en parallèle des accords d'accès au marché dans une série de domaines. Le marché de l'électricité est prioritaire, mais les négociations butent sur le problème des aides d'Etat que le Conseil fédéral ne veut pas laisser tomber.

ats/tmun