Les deux modèles figurent dans le rapport de huit pages que l’administration fédérale a rédigé à l’attention de la commission.
La première option prévoit d’octroyer d'un coup aux couples de même sexe des droits identiques en matière de mariage que ceux des couples hétérosexuels. L'avantage étant de supprimer en une fois toute discrimination en vertu de l’orientation sexuelle à l’issue d’une probable votation populaire.
L’autre variante prévoit d’octroyer dans un premier temps le droit au mariage pour tous, mais sans le droit à la procréation médicalement assistée, qui resterait temporairement un privilège pour les hétérosexuels mariés, ni la rente de veuve.
L’administration et une partie des parlementaires donnent à cette solution par étape une plus grande chance politique, même si des inégalités persisteraient.
Une variante "inutile"
Plusieurs élus plaident pour une variante par étapes. Or, cette perspective déplaît fortement aux associations romandes de défense des droits des homosexuels, qui ont écrit un courrier aux membre de la commission des affaires juridiques.
"La communauté LGBT a déjà le partenariat enregistré, qui est un 'mariage bis' avec certaines restrictions assez importantes telles que l'adoption, la PMA (procréation médicalement assistée, ndlr), la rente de veuve. Nous avons déjà une loi d'exception donc, finalement, on n'a pas besoin d'une nouvelle", déplore Barbara Lanthemann, secrétaire romande de l'association suisse des lesbiennes.
Dans le cas où la variante par étapes devait être présentée au Parlement, celle-ci ne devrait pas être soutenue par les associations LBGT: "Je vois difficilement comment on peut soutenir quelque chose qui ne sert à rien", indique Barbara Lanthemann.
Stéphane Deleury/hend