L'initiative exige que la Banque nationale suisse (BNS), les caisses de pension et les fondations renoncent à investir dans l'industrie d'armement. Et ce qu'elle soit basée en Suisse ou à l'étranger.
L'octroi d'un crédit, d'un prêt, d'une donation à une entreprise dont plus de 5% du chiffre d'affaires vient de la production de matériel de guerre serait interdit. Idem de la prise de participation et de l'acquisition de titres émis par l'industrie de l'armement.
Le Conseil fédéral relance la polémique
Les équipements de déminage humanitaire, les armes de chasse et de sport (dont les munitions) ne sont pas considérés par l'initiative comme du matériel de guerre.
La polémique sur le matériel de guerre a été relancée par la récente décision du Conseil fédéral d'autoriser les exportations d'armes vers les pays en conflit sous certaines conditions. Le gouvernement doit encore entériner cet assouplissement d'ordonnance.
ats/lan