Recours contre la campagne officielle sur la surveillance des assurés

Les référendaires confirment l'information donnée mardi par Neue Zürcher Zeitung. Ils estiment que les informations qui figurent sur les sites internet de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et de la caisse accidents (SUVA) ne sont pas objectives et violent les dispositions en matière de votations fédérales.

Cette démarche juridique s'inscrit en prémices d'une campagne qui s'annonce très émotionnelle et qui a d'ailleurs déjà commencé - de manière plutôt musclée.

Les référendaires, issus pour l'essentiel de la société civile, dénoncent une loi qui donne trop de compétence aux assurances. Les détectives auront plus de prérogatives que les policiers ou le Ministère public, disent-ils. C'est l'un des arguments parmi la douzaine qui sont démontés sur les sites internet de la SUVA et de l'OFAS.

Devoir d'objectivité des autorités "violé"

Les référendaires estiment notamment que certaines affirmations de la caisse nationale suisse en matière d'accident et de l'administration ne sont pas solides du point de vue juridique. Ils affirment que les deux entités violent ainsi le devoir d'objectivité des autorités dans les campagnes de votations. La SUVA et l'OFAS, qui contestent ce fait, disent se référer à l'argumentation du Conseil fédéral.

Le recours a été déposé lundi devant le Conseil d'Etat du canton de Zurich. La procédure prévoit en effet qu'un canton se prononce en première instance. Et si le gouvernement zurichois devait se déclarer incompétent pour trancher, un recours serait alors déposé devant le Tribunal fédéral.

Stéphane Deleury/oang