Vaud, Neuchâtel et Genève mauvais élèves en matière de renvois Dublin

Pour la première fois, la Confédération a communiqué vendredi le nombre de sanctions prononcées pour des renvois non effectués. Car depuis octobre 2016, Berne peut renoncer à verser ses subventions aux cantons qui n'ont pas procédé dans les délais impartis aux transferts de requérants dans leur premier pays d'arrivée en Europe.

La Confédération a ainsi sévi à 167 reprises entre le 1er mai 2017 et le 30 avril dernier, écrit le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) dans sa statistique en matière d'asile. Le canton de Vaud a été le plus fréquemment concerné, à savoir à 93 reprises. Suivent Neuchâtel avec 29 cas d'arrêt du versement du forfait fédéral pour requérant, et Genève avec 21 cas.

Ces "cantons cancres" engendrent des frais pour la Confédération, indique le SEM. "Si les cantons ne respectent pas le délai, la Suisse est responsable et doit introduire une procédure d'asile nationale, ce qui a des conséquences financières énormes", explique dans le 19h30 Katrin Schmitter, porte-parole du SEM.

Législation durcie dans le canton de Vaud

Pointé du doigt, le canton de Vaud a durci sa loi l'an dernier, qui déploie déjà ses effets. L'administration a désormais la compétence de décider la mise en détention administrative ou l'assignation à domicile. Le nombre de transferts Dublin non réalisés imputés au canton de Vaud est passé de 203 lors de la période précédente à 93, a indiqué l'État de Vaud à la RTS. Il y aurait donc moins de renvois en attente.

Vaud se défend aussi en attaquant la statistique fédérale qui le pénaliserait. Celle-ci ne tient pas compte des clandestins, moins nombreux en terres vaudoises qu'ailleurs.

Pour les cantons romands et les autres, la pression devrait s'atténuer. En juin, les nouvelles demandes d'asile ont baissé de près d'un quart en Suisse par rapport à l'an dernier.

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