![Un employé de La Poste décharge des paquets à Daillens (VD). [Keystone - Laurent Gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/c2nswh-25986348.image?w=1280&h=720 "Un employé de La Poste décharge des paquets à Daillens (VD). [Keystone - Laurent Gilliéron]")
La TVA sur les achats par correspondance de l'étranger dès 2019
Les achats par correspondance effectués sur des sites étrangers coûteront plus cher dès janvier 2019. Le Conseil fédéral veut les soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les commerçants étrangers qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 100'000 francs par an avec de petits envois devront facturer la TVA helvétique à leurs clients suisses.
En contrepartie, la douane ne prélèvera plus l'impôt sur les importations, selon l'ordonnance adoptée mercredi par le Conseil fédéral, qui veut mettre un terme aux désavantages concurrentiels subis par les entreprises domiciliées en Suisse.
Entrée en vigueur reportée
Si, par la suite, l'entreprise concernée n'atteint plus la limite de chiffre d'affaires de 100'000 francs mais ne le communique pas à l'Administration fédérale des contributions, celle-ci partira du principe qu'elle souhaite s'assujettir de manière volontaire à la TVA.
Prévue initialement au 1er janvier 2018, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation a dû être reportée d'un an pour que les entreprises concernées puissent procéder aux changements nécessaires dans leurs systèmes. La Poste a notamment eu besoin de plus de temps pour la mettre en oeuvre.
ats/tmun
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Autres pans de la réforme déjà en oeuvre
Dès 2019, toutes les parties de la révision partielle de la loi sur la TVA seront mises en oeuvre. Les autres pans de la réforme ont été appliqués à partir du 1er janvier 2018. Il s'agissait notamment d'un taux réduit de 2,5% pour les journaux, les revues et les livres électroniques.