Le Conseil fédéral juge le texte sur la souveraineté alimentaire dangereux
L'initiative pour la souveraineté alimentaire est dangereuse, estime Johann Schneider-Ammann. Elle instaure une plus forte intervention de l'Etat et entrave les relations commerciales avec l'étranger, selon le conseiller fédéral.
Le peuple a clairement validé la politique agricole de la Suisse il y a un an en acceptant le contre-projet à l'initiative populaire pour la sécurité alimentaire, a relevé le ministre de l'Agriculture mardi.
Ce texte remplit et dépasse déjà les revendications de l'initiative sur laquelle le peuple se prononcera le 23 septembre. Une nouvelle disposition constitutionnelle serait superflue.
Déposée en mars 2016 par l'organisation paysanne Uniterre, l'initiative "pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne tous" exige une agriculture écologique, sans OGM et tournée vers la production locale. Elle revendique aussi des barrières douanières pour les produits étrangers, voire une interdiction de l'importation de ceux non conformes aux normes sociales et environnementales suisses.
Un texte qui "va trop loin"
Les initiants estiment que le Conseil fédéral fait fausse route avec sa politique actuelle, a rappelé Johann Schneider-Ammann. Or, la Confédération possède déjà les instruments pour encourager une politique agricole durable.
L'initiative va trop loin: elle semble attractive, mais elle est dangereuse, a ajouté le conseiller fédéral. Elle prône une plus forte intervention étatique ainsi qu'une hausse des droits de douanes, ce qui risque d'augmenter les prix des produits pour les consommateurs et les coûts pour le budget de l'Etat.
Le texte d'Uniterre va aussi à l'encontre du droit international du commerce. Interdire l'accès à certains produits ne correspondant pas aux critères helvétiques serait incompatible avec les accords internationaux en vigueur, a dit le ministre. "Nos partenaires commerciaux peuvent même imposer des sanctions". Les négociations en cours, comme ceux avec le Mercosur, pourraient en pâtir.
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Le chef du Département fédéral de l'économie a également rappelé l'opposition du Conseil fédéral à l'autre texte sur l'alimentation soumis au vote le 23 septembre, l'initiative des Verts pour des aliments équitables.
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ats/tmun
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