Après avoir examiné différents modèles, la commission de la sécurité sociale a déposé par 8 voix contre 5 une initiative parlementaire pour un congé paternité de deux semaines.
Celui-ci serait à prendre dans les six mois qui suivent la naissance et pourrait être pris en bloc ou sous forme de journées isolées, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Sur le modèle de l'assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gain (APG). Ce compromis, jugé comme raisonnable par la majorité de la commission, serait un contre-projet indirect à l'initiative "Pour un congé de paternité raisonnable - en faveur de toute la famille" qui exige un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l'année qui suit la naissance de l'enfant.
Des charges supplémentaires avec un congé de 4 semaines
Pour la commission, l'introduction d'un congé paternité de quatre semaines entraînerait des charges supplémentaires pour l'économie et serait problématique au niveau de l'organisation pour entreprises.
Le compromis de deux semaines aurait moins de répercussions sur les PME et serait plus favorable aux familles.
Opposition à une proposition du PLR
Par 9 voix contre 2 et 2 abstentions, la commission s'est opposée à la proposition émanant du PLR et demandant un congé parental de seize semaines.
Les huit premières semaines seraient exclusivement prises par la mère, les huit autres pouvant être réparties au choix entre les parents. La commission ne veut pas en remettre en question la protection minimale de la mère après la naissance de l’enfant.
La commission n'a par ailleurs pas encore donné de recommandation de vote concernant l'initiative populaire. Elle attend un projet de mise en œuvre.
Pour rappel, la commission fédérale de coordination pour les questions familiales a proposé lundi une analyse prônant un congé de 38 semaines. Selon ce modèle, le père devrait profiter de minimum huit semaines avec son enfant, et la mère quatorze. Les semaines restantes peuvent être réparties selon les besoins des parents.
ats/tmun