BCV: six personnes traduites en justice

Le Ministère public a requis le renvoi devant un tribunal de six des 14 inculpés. «Plusieurs cadres de la banque et de l'organe de révision ont eu une activité qui tombe sous le coup de la loi pénale», a écrit lundi le parquet dans un communiqué - sans donner de nom.


Selon diverses sources, plusieurs membres de l'ancienne direction, dont le directeur général Gilbert Duchoud, devraient figurer parmi les personnes retenues. La liste contiendrait aussi les noms de l'ex-président du Conseil d'administration Jacques Treyvaud et de deux réviseurs.

Liberté pour le juge

Le juge d'instruction en charge de l'enquête est libre de suivre ou non les propositions du parquet. Selon toute probabilité, il ne devrait pas renvoyer plus d'inculpés que n'en demande le Ministère public, car c'est le parquet qui assumera l'accusation au procès.


«Il ne sert à rien de renvoyer un inculpé en tribunal si le parquet n'est pas prêt à soutenir l'accusation», explique Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. «A moins que le juge estime que des éléments du dossier nous aient échappé», note-t-il.

Six fusibles

Me Philippe Richard, avocat de Jacques Treyvaud, critique cette «demi-mesure du parquet». «Il n'y a rien de pénal dans ce dossier», dit-il. «On a choisi six fusibles pour satisfaire l'opinion publique. Il aurait fallu avoir le courage de décréter un non-lieu général», estime-t-il.


Le parquet propose que les huit autres inculpés soient mis au bénéfice d'un non-lieu. Il estime que l'enquête a révélé des comportements constitutifs de fautes, mais que celles-ci ne sont pas suffisamment caractérisées pour être qualifiées d'infractions pénales.


Pour le reste, le Ministère public pense que l'enquête, ouverte il y a trois ans, est complète. Il ne sollicite pas de compléments d'enquête, contrairement aux avocats des accusés.

Pas une surprise

«Les 14 inculpés ont demandé à bénéficier d'un non-lieu, ce qui ne constitue pas une surprise», a expliqué le juge d'instruction Jean Treccani en charge de l'information sur ce dossier. Ils ont également demandé de nouvelles mesures d'instruction, comme des auditions complémentaires ou la production de pièces.


Les avocats des inculpés cherchent notamment à compléter leur dossier. «Nous voulons avoir accès aux mêmes informations que l'Etat et la banque», explique Me Philippe Richard, qui a demandé au juge à avoir à disposition toute la documentation bancaire.

Fin de l'enquête

Le juge d'instruction devra statuer sur ces requêtes au cours des prochaines semaines et rendre son ordonnance de clôture au début de l'année 2006. On saura alors qui sera renvoyé en tribunal.


Les parties pourront ensuite recourir contre cette ordonnance auprès du Tribunal d'accusation. Si cette instance décide d'un renvoi devant un tribunal, le procès pourrait dans le meilleur des cas se tenir en décembre 2006, voire au début de l'année 2007.

Sans le procureur

Le procureur général Eric Cottier, qui est entré en fonction cet été, ne soutiendra pas l'accusation. Il s'est récusé en raison des décisions prises sur ce même dossier alors qu'il était juge au tribunal cantonal. Il sera représenté par deux de ses substituts.


RSR/agences