Cet impôt sur la valeur locative, la taxation du revenu - virtuel - qu'il serait possible de tirer de la maison ou de l'appartement si le bien était loué, pourrait disparaître. Pour la première fois, le compromis semble viable pour supprimer cette charge qui pèse sur les propriétaires, après de nombreuses tentatives.
Mais ce geste envers les propriétaires seuls n'aurait pas de chance politique s'il n'était pas accompagné de l'abandon au niveau fédéral de quelques-uns de leurs avantages: les déductions des travaux d'entretien, ainsi que celles qui existent pour mener des travaux pour économiser l'énergie et protéger l'environnement, ou liés aux travaux de restauration de monuments historiques. Les cantons pourraient toutefois les maintenir.
Proposition jugée équilibrée
"Dans l'idéal, je souhaiterais la suppression de l'impôt sur la valeur locative et le maintien sans changement de toutes les déductions telles qu'elles existent aujourd'hui", admet Olivier Feller, conseiller national PLR vaudois et secrétaire général de la Fédération romande immobilière. "Mais je suis réaliste cela ne sera pas possible. Le but c'est de supprimer l'impôt sur la valeur locative, donc globalement il s'agit d'un bon projet."
Avec ce projet, la commission vise une opération blanche, avec peu de pertes fiscales. Les propriétaires sont ravis, l’Association suisse des locataires ne s'y oppose pas, tant que le paquet est équilibré. De quoi augurer pour la première fois de bonnes chances pour la suppression de cet impôt sur la valeur locative.
Thibaut Schaller/lgr