Rejetée, la plainte contre VW et Amag ira devant le Tribunal fédéral
La plainte portée par la Fondation alémanique des consommateurs (SKS) contre VW et Amag a été rejetée par le tribunal de commerce de Zurich. Elle sera portée devant le Tribunal fédéral, annonce mercredi l'association.
La fondation SKS avait déposé en septembre auprès du tribunal zurichois une plainte collective contre l'importateur Amag et VW. La procédure vise à déterminer si les deux groupes ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique.
Plus de tromperie au sens juridique
Le tribunal de commerce ne reconnaît pas l'intérêt de la SKS à constater l'illégalité de la distribution d'automobiles manipulées. Il a rejeté l'action collective.
Les manipulations du groupe VW sont connues depuis longtemps et il n'existe plus de tromperie au sens juridique du terme, invoque-t-il. Reconnaître l'illégalité ne peut remédier aux dommages subis par les détenteurs de véhicules.
Amag salue la décision du tribunal de ne pas entrer en matière. Il part du principe que le Tribunal fédéral ne peut pas prendre une autre décision que celle du tribunal de commerce, écrit-il dans un communiqué.
Autre action encore pendante
En décembre 2017, la fondation avait déposé une autre action en dommages-intérêts pour environ 6000 clients de Volkswagen. La procédure est encore pendante.
>> Lire aussi : Action en dommages et intérêts déposée à Zurich contre Volkswagen
ats/mh
Publié Modifié
La FRC a choisi une autre stratégie
La Fédération romande des consommateurs a choisi une autre voie que la SKS, en rejoignant l'action du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
Le recours collectif initié par la FRC a franchi une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers devaient être déposés en Allemagne d'ici à la fin de l'année.