Allocations familiales: le National maintient le cap

Par 97 voix contre 86, le Conseil national s'est à nouveau prononcé pour une allocation mensuelle d'au moins 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans et de 250 francs pour les jeunes en formation jusqu'à 25 ans. Ce modèle devrait servir de contre-projet à l'initiative populaire de Travail.Suisse, qui exige une allocation de 450 francs par mois et par enfant dans tout le pays.


Selon les cantons, les allocations oscillent aujourd'hui entre 150 et plus de 400 francs par mois. Or, dans une Suisse moderne qui plaide la mobilité, il n'est pas normal que les travailleurs doivent jongler avec des montants aussi variables s'ils se déplacent d'un canton à l'autre, a souligné Hugo Fasel (PCS/FR), par ailleurs président de Travail.Suisse.


La droite derrière le Conseil des Etats


Socialistes et démocrates-chrétiens ont également souligné la nécessité d'une politique familiale plus incisive. La droite, avec le soutien du conseiller fédéral Pascal Couchepin, a en revanche plaidé en vain pour le concept du Conseil des Etats qui a refusé en septembre d'imposer un montant minimum aux cantons.


Pour des raisons financières et d'autonomie cantonale, les sénateurs ont choisi à une voix près de réduire le projet à une simple harmonisation formelle et administrative. Il appartient aux cantons, plus proches de la réalité sociale concrète, de fixer les montants, ont déclaré les représentants UDC et radicaux à la tribune.


Si on augmente massivement les allocations distribuées, l'économie ne pourra pas les financer: le modèle du National devrait entraîner des dépenses supplémentaires de 700 millions de francs pour l'économie et de 200 millions pour l'Etat, a rappelé Claude Ruey (PLS/VD).


Le principe d'une allocation pour chaque enfant


La Chambre du peuple n'a pas non plus transigé s'agissant du cercle des bénéficiaires. Outre les salariés, le nouveau système doit ainsi inclure les indépendants et les parents sans activité lucrative en vertu du principe «un enfant, une allocation». Ces décisions ont toutefois été prises d'extrême justesse.


L'inclusion des indépendants dans le modèle d'harmonisation n'a été acceptée que par 93 voix contre 92. La droite, qui a notamment avancé que cette catégorie professionnelle ne souhaitait pas un tel système, a dénoncé la création d'une charge administrative lourde et inutile.


Ne pas soumettre tout le monde au régime harmonisé d'allocations familiales serait discriminatoire, a répondu Franziska Teuscher (Verts/BE). Et de noter au passage que de plus en plus de personnes changent de statut au fil de leur carrière.


Les radicaux plaident en vain


L'extension du cercle des bénéficiaires aux personnes sans activité lucrative n'a passé la rampe que par 94 voix contre 92. Soit ces familles sont riches et elles n'ont pas besoin d'un coup de pouce financier, soit elles sont pauvres et elles peuvent recourir à l'aide sociale, a critiqué en vain Pierre Triponez (PRD/BE).


Le National a également confirmé son modèle de financement. Par 95 voix contre 91, il a toutefois accepté d'y apporter une retouche concernant la participation des employés, en renonçant à exiger d'eux une contribution quand les charges des employeurs dépassent un certain niveau. Il s'agit de ne pas trop pénaliser les salariés, a noté Ruth Humbel Näf (PDC/AG).


RSR/ATS