Le chef de la diplomatie française se dit optimiste sur un accord Suisse-UE

"Je n'imagine pas qu'il n'y ait pas d'accord-cadre", a déclaré le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian devant les médias réunis à Berne, relevant toutefois que la Suisse négocie avec la Commission européenne et non pas avec la France.

Interrogé sur les mesures d'accompagnement qui constituent une pierre d'achoppement dans les négociations, le ministre français a tout d'abord rappelé la règle qui prévaut au sein de l'Union européenne (UE), à savoir l'interdiction de mesures discriminatoires.

Il y a des voies possibles pour que les mesures d'accompagnement ne soient pas considérées comme discriminatoires, a-t-il ajouté sans donner plus de précisions. Et de souligner que l'UE prend elle-même des mesures pour lutter contre le dumping social et salarial.

Alain Berset en visite à l'Elysée en septembre

Le président de la Confédération Alain Berset rencontrera son homologue français Emmanuel Macron le 12 septembre à Paris, a par ailleurs annoncé le ministre français.

Questionné si cela constitue le début d'une offensive de charme de la Suisse, Ignazio Cassis n'a pas souhaité faire de commentaire. Le conseiller fédéral s'est contenté de dire: "Quand deux parties veulent négocier, elles doivent se parler".

Le Conseil fédéral tirera d'ici mi-septembre un bilan de la consultation effectuée auprès des partenaires sociaux à propos des mesures d'accompagnement, a précisé Ignazio Cassis.

Les deux ministres ont également loué les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et la France. Ils ont partagé leur vision commune de la nécessité d'un multilatéralisme fort. L'ordre international est mieux protégé par des droits que par la force, a souligné Jean-Yves Le Drian.

L'épineuse question du chômage des frontaliers

La bonne entente entre les deux pays pourrait être mise à mal par la question du chômage des frontaliers. Actuellement, c'est le pays de résidence des frontaliers qui prend en charge les prestations de l'assurance-chômage.

L'UE veut désormais que cette charge revienne au pays où travaille la personne. Cette règle vaudrait à partir d'une durée de travail de trois mois. Elle doit encore être avalisée par le Parlement européen.

La Suisse compte 320'000 travailleurs frontaliers. Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), la facture pour Berne se chiffrerait en centaines de millions de francs. Mais la Confédération n'est pas obligée de reprendre ces règles. Elle a repris les dispositions sur une base volontaire.

La France profiterait au contraire de cette nouvelle réglementation. Interrogé sur le sujet, Jean-Yves Le Drian a relevé qu'il s'agissait d'une règle au niveau européen et non d'une question entre deux pays. Dans une interview parue vendredi dans Le Temps et la NZZ, il avait indiqué que la France soutenait "les propositions de la Commission visant à améliorer l'équité entre les Etats où les frontaliers résident et ceux où ils travaillent".

ats/tmun