La Confédération aura un budget en 2006

Au terme de trois jours de débat, le Conseil national a approuvé le budget 2006 par 96 voix contre 65. Pour des raisons différentes, l'UDC et les Verts l'ont refusé.


Pour sa part, et malgré le mécontentement exprimé sur de nombreux points, une partie du PS a adopté une position consensuelle. Dans le cadre de l'élimination des divergences entre les deux Chambres, les socialistes attendent du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz qu'il continue à s'opposer à toute coupe supplémentaire et à toute "mesure punitive" contre des départements en mains socialistes, a relevé Hans Hofmann (PS/AG).


De son côté, l'UDC a dû se résigner à ne pas imposer un retour dans les chiffres noirs dès l'an prochain. La faute à la désunion des partis de droite, selon Bruno Zuppiger (UDC/ZH). "Le bloc bourgeois s'est effondré", a-t-il déploré. Proposant de pousser plus loin l'effort d'austérité et de réduire le déficit de 697 à 545 millions de francs, la majorité de la Commission des finances du Conseil national n'a ainsi pas eu gain de cause sur toute la ligne, en partie grâce aux voix du PDC.

L'avenir du côté des Grisons

Malgré une opposition quasi unanime de la commission, la Chambre du peuple a approuvé par 106 voix contre 71 un crédit d'investissement préalable de 7,5 millions de francs pour la "Porta Alpina", un projet de gare souterraine et d'ascenseur dans le tunnel ferroviaire du Gothard. Financer une étude préalable en la matière revient à "mettre le doigt dans l'engrenage", selon le porte-parole de la commission Christophe Darbellay (PDC/VS). Outre le fait qu'il assurera le développement durable de la région grisonne de la Surselva, l'investissement est un "signe de confiance en l'avenir", a relevé Sep Cathomas (PDC/GR).


Soutenu par le Conseil fédéral, le crédit sur la Porte alpine avait déjà reçu la semaine dernière le soutien du Conseil des Etats. Les deux Chambres doivent encore s'entendre sur la manière de compenser cette dépense au détriment d'autres postes du budget. Il est prévu que le canton des Grisons finance la moitié du crédit d'investissement.

"Ni de gauche, ni de droite"

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit supporter une grande partie des 123 millions d'économies supplémentaires souhaitées par le Conseil national par rapport à la copie du gouvernement. Comme le Conseil des Etats avant lui, le Conseil national accepte une coupe de 70 millions de francs à l'Office fédéral des migrations, coupe d'ailleurs proposée par le patron du DFJP Christoph Blocher et fondée sur une baisse des charges dans le domaine de l'asile. Le reste de l'effort supplémentaire est réparti sur tous les départements.


Les conseillers nationaux veulent notamment réduire de 15 millions de francs le crédit consacré aux projets d'acquisition au Département fédéral de la défense. La gauche n'a pas obtenu que la subvention au trafic de marchandises passant par le rail, budgété à 20 millions de francs pour l'an prochain, soit maintenue à 58 millions de francs. Le soutien au cinéma, tout comme l'organisation de promotion Suisse Tourisme ont par contre été épargnés.


"Ni de gauche, ni de droite", le budget satisfait aux exigences du frein à l'endettement, a souligné le ministre des finances Hans-Rudolf Merz en ouverture de la discussion devant le Conseil national. Le volume respectif des dépenses et des recettes avoisine les 53 milliards de francs. Le plan financier prévoit d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2007.


Les deux Chambres ont encore quelques divergences à régler. Mais le budget 2006 va passer la rampe, et plus facilement que prévu. Et c'est la voie du centre, celle du Conseil fédéral, qui va l'emporter.


RSR/Agences