Ignazio Cassis envisagerait une version light de l'accord-cadre avec l'UE

Selon la SonntagsZeitung, le Conseil fédéral pourrait annoncer un revirement dans le délicat dossier de l'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Ignazio Cassis devrait en effet privilégier désormais la stratégie d'un accord a minima avec Bruxelles.

Le journal dominical, qui dit s'appuyer sur plusieurs sources indépendantes, assure de son côté que le chef de la diplomatie va proposer mercredi au Conseil fédéral d'adopter la tactique du salami pour sauver les négociations, à savoir scinder l'accord-cadre en signant rapidement les questions non contestées et repousser à plus tard les sujets qui fâchent.

Contacté par la RTS, le Département des affaires étrangères (DFAE) n'a pas souhaité commenter ces informations dans l'immédiat. Et puis rien n'indique pour l'instant que la Commission européenne soit prête à accepter ce compromis.

Avancer rapidement sur les dossiers non contestés

Concrètement, détaille la SonntagsZeitung, Ignazio Cassis voudrait avancer rapidement sur les dossiers "faciles", par exemple conclure avec Bruxelles d'ici la fin de l'année un accord sur la mise en place d'un tribunal arbitral pour régler les différends avec l'Union. Cette mesure fait aujourd'hui consensus entre la Suisse et l'UE et bénéficie de l'approbation de tous les partis à l'exception de l'UDC.

Les points qui sont davantage contestés devraient eux être traités dans un délai de cinq ans. Il s'agirait de laisser pour plus tard les questions non résolues comme les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes et la directive sur la citoyenneté européenne, dont la Suisse craint qu'elle n'élargisse le droit des ressortissants de l'UE sur son sol à l'aide sociale.

Désaccord sur les mesures d'accompagnement

Face à l'impossibilité actuelle de s'accorder avec les syndicats sur la question des mesures d'accompagnement, le PS, le PLR et le PDC avaient préconisé un gel des négociations il y a trois semaines. Ce serait donc un gel partiel qu'envisagerait le chef du DFAE. Une façon, analyse la SonntagsZeitung, de réagir au climat politique actuel sur ce dossier. Il s'agit également d'éviter à la Suisse des sanctions de la part de l'Union européenne, et ce dès le 1er janvier 2019.

Séparer l'accord en deux permettrait en outre de se donner un peu plus de temps sur les questions de l'assouplissement des mesures d'accompagnement. Bruxelles souhaite en effet une modification de l'actuelle règle qui oblige les travailleurs détachés à s'annoncer 8 jours avant leur venue en Suisse.

Ce sursis de cinq ans permettrait en outre d'observer les effets de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés, et pourquoi pas un jour de reprendre cette régle de l'Union dans les relations bilatérales.

>> Le débat entre Laurent Wehrli (PLR/VD) et Fabian Molina (PS/ZH) :

Keystone - Elisabeth Guenthard

boi avec ats