L'UDC partagée à la veille du débat sur le Projet fiscal 17 au National

Après le refus de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) par le peuple en février 2017, le nouveau compromis élaboré par le Conseil des Etats sera discuté mercredi au National.

Il prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises soit compensé par un franc au profit des retraites, soit 2 milliards de francs par an pour l'AVS à ce stade des discussions.

Si tout le Parlement reconnaît qu'un nouveau projet est indispensable, le mélange des genres ne séduit pas tous ses membres. A la veille du débat décisif, les groupes parlementaires ont défini leur mot d'ordre mardi après-midi dans les salles du Palais fédéral.

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L'aile conservatrice de l'UDC dénonce un "marchandage"

L'UDC s'avère être le groupe le plus divisé sur cette question avec une claire séparation entre deux ailes. L'une économique, composée d'une quinzaine de parlementaires, est pour, tandis que l'autre, conservatrice et forte d'une trentaine d'élus, est contre cette réforme de la fiscalité des entreprises.

A noter qu'il manquait lors des discussions les élus zurichois, occupés à désigner un candidat pour leur Conseil d'Etat. Les Zurichois étant d'obédience plutôt libérale, le camp en faveur de ce paquet devrait ainsi gonfler mercredi.

En résumé, un petit tiers de l'UDC sera favorable à PF 17 et deux tiers vont s'y opposer. Pas question pour ces derniers de soutenir un "marchandage", sauf si le Parlement ne se contente pas de financer les retraites avec deux milliards de francs par an. Autrement dit: s'il inscrit aussi le réhaussement de l'âge de la retraite des femmes dans le paquet.

Le PLR muet

De son côté, le PLR a choisi de ne pas communiquer sur la décision de son groupe. Une grosse majorité devrait soutenir le projet, mais quelques membres pourraient s'opposer à ce mélange des genres, selon les informations de la RTS. D'autant que le dossier n'a pas été classé "stratégique", nom de code pour les votes où il est interdit de déroger au mot d'ordre.

Au Parti socialiste, les dirigeants soutiennent le projet et ils ne devraient rencontrer qu'une mince résistance au sein de leurs troupes mercredi. Ses opposants pourraient se compter sur les doigts d'une main, glisse le président du groupe socialiste Roger Nordmann. Mais le oui est conditionné, notamment à un point qui semble acquis: la garantie de soutien des villes et des communes qui vont subir de sérieuses pertes avec ce nouveau projet de la fiscalité des entreprises.

Le PDC et les Vert'libéraux unanimes

Le PDC soutient PF 17 à l'unanimité, tandis que les Vert'libéraux sont tout aussi unanimes mais contre le projet. Quant au PBD, il ne veut pas en être le fossoyeur, bien qu'il s'oppose au lien entre fiscalité et retraites. Il votera donc contre le paquet et, s'il n'obtient pas une séparation, le PBD se résoudra à le soutenir.

Si l'on se fie aux déclarations des groupes et sauf stratégie de dernière minute, le projet devrait être accepté assez largement. Réponse mercredi au Conseil national.

Sujet radio: Muriel Ballaman

Adaptation web: Stefan Renna