Caméras au collège: rien d'illégal
La municipalité de Lutry a décidé d'installer une quinzaine de caméras vidéo dans la cour de récréation et aux abords du Collège du Grand Pont. Il n'y a rien d'illégal dans cette démarche, selon la RSR.
La décision a fait la Une de la presse régionale ces derniers
jours. Mais la mesure prise par la Municipalité est légale, assure
mercredi la Radio Suisse Romande, et pour cause: la loi vaudoise
sur les fichiers informatiques et la protection des données
personnelles, qui date du 25 mai 1981, ne parle tout simplement pas
de la vidéosurveillance!
En clair, la décision de filmer des espaces publics incombe aux
communes, qui sont souveraines en la matière. Aucune législation ne
règle non plus la durée de conservation des images, même si une
destruction au bout de 24 heures est généralement appliquée.
Projet de loi
Tout ceci devrait changer avec la nouvelle loi cantonale, qui
définira noir sur blanc la conduite à tenir en matière de
vidéosurveillance.
Selon les informations de la RSR, un avant-projet sera mis en
consultation ces prochaines semaines par le Conseil d'Etat. Le
projet de loi devrait quant à lui passer devant le Grand Conseil au
printemps 2007.
Le document prévoit notamment l'institution d'un préposé cantonal
à la protection des données -un poste qui n'existe pas actuellement
dans le canton de Vaud- et une destruction obligatoire des
séquences vidéo au bout de 24 heures.
rsr/kot
Publié Modifié
Base légale à Bâle-Ville seulement
Bâle-Ville est aujourd'hui le seul canton qui dispose d'une base légale en matière de vidéosurveillance, sous forme de procédure d'autorisation préalable délivrée par les autorités.
Le texte prévoit que les données personnelles sont détruites 24 heures après enregistrement, sauf si elles sont nécessaires à une procédure pénale ou civile.
D'autres procédures cantonales sont en cours pour légiférer. A Genève, le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi le 7 juin dernier. Le document prévoit une destruction des images vidéo 96 heures après enregistrement.