![Le Conseil fédéral précise aujourd'hui le profil des détectives qui pourront surveiller les assurés. [Keystone - Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2018/image/rcjj9p-25991667.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral précise aujourd'hui le profil des détectives qui pourront surveiller les assurés. [Keystone - Gaetan Bally]")
Le portrait-robot des détectives aptes à surveiller les assurés se précise
Le Conseil fédéral précise le profil des détectives aptes à surveiller les assurés. Il a mis en consultation vendredi l'ordonnance qui doit réguler cette surveillance des bénéficiaires de l'assurance invalidité et de l'assurance accidents.
Ces "spécialistes de l'observation" devront avoir un casier judiciaire vierge, ne pas avoir fait l'objet d'une saisie ou d'une faillite. Ils devront aussi prouver certaines compétences juridiques, avoir une formation et une expérience dans le domaine de la surveillance.
Le législateur explique vouloir des résultats d'observation clairement établis, des enregistrements sans équivoque des déplacements effectués, tout en attendant des détectives qu'ils agissent de manière ciblée, et soient le moins invasif possible.
Garantir la confidentialité
Quant aux assureurs, ils devront garantir la confidentialité des données et un accès restreint aux seules personnes autorisées. Ces données seront accessibles dans leur intégralité à l'assuré surveillé.
Ce dispositif entrera en vigueur uniquement si le peuple adopte, le 25 novembre prochain, les modifications de loi votée par le Parlement en mars dernier, décision contestée par référendum.
Marc Menichini/pym
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