Modifié

L'USS ne lancera pas de référendum contre la réforme fiscale PF 17

L'USS laissera la liberté de vote, au cas où un référendum contre le projet PF 17 aboutirait. [Keystone - Lukas Lehmann]
L'USS ne lancera pas de référendum contre la réforme fiscale PF 17 / Forum / 2 min. / le 28 septembre 2018
L'Union syndicale suisse (USS) ne lancera pas de référendum contre le projet de réforme de l'imposition des entreprises (PF 17). Réunis vendredi à Berne, ses délégués se sont prononcés en faveur du projet, par 46 voix contre 41.

Une majorité des délégués semblent ainsi s'être rangés à l'avis de la direction de l'USS, pour qui le projet de réforme représente "un progrès substantiel" par rapport à la situation actuelle et à la RIE III, la précédente mouture rejetée en votation populaire. Trois délégués se sont abstenus lors du vote.

Au cas où un référendum aboutirait, les délégués ont décidé de laisser la liberté de vote par 50 voix contre 40 et une abstention.

La discussion a été très animée. Tout en saluant l'apport supplémentaire de 2 milliards pour l'AVS prévu par PF 17, de nombreux intervenants se sont inquiétés des pertes fiscales pour les cantons et de leurs conséquences sociales.

>> Ecouter la réaction du conseiller national Samuel Bendahan (PS/VD) :

Samuel Bendahan, conseiller national (PS/VD). [Keystone - Christian Beutler]Keystone - Christian Beutler
Pas de référendum de l’USS contre la réforme fiscale PF 17: l’interview de Samuel Bendahan / Forum / 4 min. / le 28 septembre 2018

ats/lan

Publié Modifié

Votation prévue le 19 mai 2019

Si un référendum sur le Projet fiscal 17 aboutit, le peuple se prononcera en votation le 19 mai 2019. Le Conseil fédéral a arrêté la date lors de sa séance de vendredi.

Les Jeunes Vert'libéraux et les jeunes UDC ont annoncé vendredi le lancement d'un tel référendum, auquel les Verts pourraient se joindre samedi. Les opposants auront jusqu'au 17 janvier pour récolter les signatures.

La nouvelle réforme de l'imposition des entreprises sera couplée à un volet consacré l'AVS. L'idée est que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.

L'assurance récupérerait ainsi environ deux milliards de francs. Cela détendrait la situation financière du 1er pilier en attendant la réforme qui vient d'être relancée. A droite, l'UDC et le PVL ne veulent rien savoir du mélange entre les deux thèmes.