Une majorité des délégués semblent ainsi s'être rangés à l'avis de la direction de l'USS, pour qui le projet de réforme représente "un progrès substantiel" par rapport à la situation actuelle et à la RIE III, la précédente mouture rejetée en votation populaire. Trois délégués se sont abstenus lors du vote.
Au cas où un référendum aboutirait, les délégués ont décidé de laisser la liberté de vote par 50 voix contre 40 et une abstention.
La discussion a été très animée. Tout en saluant l'apport supplémentaire de 2 milliards pour l'AVS prévu par PF 17, de nombreux intervenants se sont inquiétés des pertes fiscales pour les cantons et de leurs conséquences sociales.
ats/lan
Votation prévue le 19 mai 2019
Si un référendum sur le Projet fiscal 17 aboutit, le peuple se prononcera en votation le 19 mai 2019. Le Conseil fédéral a arrêté la date lors de sa séance de vendredi.
Les Jeunes Vert'libéraux et les jeunes UDC ont annoncé vendredi le lancement d'un tel référendum, auquel les Verts pourraient se joindre samedi. Les opposants auront jusqu'au 17 janvier pour récolter les signatures.
La nouvelle réforme de l'imposition des entreprises sera couplée à un volet consacré l'AVS. L'idée est que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.
L'assurance récupérerait ainsi environ deux milliards de francs. Cela détendrait la situation financière du 1er pilier en attendant la réforme qui vient d'être relancée. A droite, l'UDC et le PVL ne veulent rien savoir du mélange entre les deux thèmes.