Contestée par la gauche, la révision de cette loi permettrait aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus.
Pour Alain Bovard, la fraude aux assurances, comme la fraude fiscale ou tout type de fraude, doit être réprimée pénalement. "Cela doit relever du domaine pénal, et non pas des assurances elles-mêmes, qui sont à la fois juge et partie", avance le juriste.
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"Aucun contrôle"
Le texte autorise des enregistrements visuels et sonores mais aussi des techniques de localisation de l'assuré. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs, mais sera aussi effectuée dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible. "On n'a aucun contrôle sur ce qui va se passer", regrette Alain Bovard.
Le porte-parole de l'ONG Amnesty International Suisse veut donc que la compétence d'enquêter soit donnée à la justice. "Si on a des indices concrets [d'un éventuel abus], il faut déposer plainte et il y aura une procédure pénale", martèle Alain Bovard
Propos recueillis par Romain Clivaz